COMMUNE DE DAMPARIS - Autorisations d'urbanisme
Active
213901895
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE DAMPARIS
- SIREN
- 213 901 895
- SIRET siège
- 213 901 895 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/06/2013
- Dernière autorisation
- 12/02/2024
Siège social
- Adresse
- RUE DE BELVOYE
- Commune
- 39500 DAMPARIS
- Département
- Jura
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE DAMPARIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Des Allies, Damparis (39500) | PC Locaux | AD37 | 3 650 m² | 16 m² | 2024/02/12 |
| Adresse Non Renseignée, Damparis (39500) | PC Locaux | — | — | 140 m² | 2013/06/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DAMPARIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE DAMPARIS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Champvans, Damparis (39500) | PD | AH126 | — | 2014/12/05 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable