Permis de construire n° 0391892500009 à Damparis pour 154 m² de locaux, 16 Rue Des Digues
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 0391892500009
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Des Digues, le permis de construire n° 0391892500009 a été délivré le 15 décembre 2025 à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE195, AE197, AE248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damparis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damparis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damparis Code postal 39500 Identifiant INSEE 39189
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 154 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 117 m² | 154 m² |
| Total | 37 m² | 154 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 117 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 m² | 154 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 117 m² | 154 m² |
| Total locaux | 37 m² | 154 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 117 m² | 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200010650
- SIRET
- 20001065000071
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391892500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |