Permis de démolir n° 0391892600001 à Damparis, 33 Rue Des Cosaques
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PD n° 0391892600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0391892600001, délivré le 2 avril 2026 à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Des Cosaques.
La parcelle concernée s'étend sur 1 123 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH864, AH871. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Damparis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2026.
Dépôt
16 février 2026
Autorisation
2 avril 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Damparis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damparis Code postal 39500 Identifiant INSEE 39189
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVAUX (39500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0391892600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |