Permis de démolir n° 03918918D0001 à Damparis, 5166 Rue Bernard Palissy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PD n° 03918918D0001
Demandeur
KOHLER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2018 à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03918918D0001 porte sur un bâtiment situé 5166 Rue Bernard Palissy. Le projet est porté par KOHLER FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 81 358 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Damparis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Damparis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damparis Code postal 39500 Identifiant INSEE 39189
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 81 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KOHLER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330339144
- SIRET
- 33033914400033
- Code APE (NAF)
- 23.42Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DAMPARIS (39500)
Autres dossiers de KOHLER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03918918D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |