COMMUNE DE TAVAUX - Autorisations d'urbanisme

Active
213905268 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
12
Total autorisations
9
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TAVAUX
SIREN
213 905 268
SIRET siège
213 905 268 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/12/2014
Dernière autorisation
16/03/2026

Siège social

Adresse
6 RUE NATIONALE
Commune
39500 TAVAUX
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE TAVAUX

9 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
184 Av De La Republique, Tavaux (39500) DP Locaux AL403 944 m² 120 m² 2026/03/16
Avenue De La Vuillardiere, Tavaux (39500) PC Mixte AS74, AS71 12 433 m² 1 559 m² 2022/10/12
27 Rue De Dole, Tavaux (39500) PC Locaux AP531, AP533 379 m² 105 m² 2022/04/01
41 Av Victor Hugo, Tavaux (39500) PC Locaux AE496 4 612 m² 525 m² 2019/10/01
2 Av De L Europe, Tavaux (39500) PC Locaux AL351 3 155 m² 1 324 m² 2016/12/20
2 Av De L Europe, Tavaux (39500) PC Locaux AL351 3 155 m² 877 m² 2016/12/20
5720 Devant Laborde, Damparis (39500) PC Locaux AR262 5 221 m² 389 m² 2015/12/01
41 Av Victor Hugo, Tavaux (39500) PC Locaux AE496 4 612 m² 58 m² 2015/11/30
2 Av De L Europe, Tavaux (39500) PC Locaux AL351 3 155 m² 1 385 m² 2014/12/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE TAVAUX

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue De La Vuillardiere, Tavaux (39500) PA AS180, AS181 52 603 m² 2024/11/21
Marjoux, Tavaux (39500) PA AS135, AS145 66 674 m² 2020/10/13
La Vuillardiere, Tavaux (39500) PA AS100, AS101 59 725 m² 2019/06/12

Permis de démolir de COMMUNE DE TAVAUX

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.