Permis de démolir n° 03918915D0001 à Damparis, Les Meix De Laborde
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PD n° 03918915D0001
Demandeur
SCI DE LA BORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03918915D0001 a été délivré le 16 septembre 2015, pour un bâtiment situé Les Meix De Laborde. SCI DE LA BORDE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 980 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Damparis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Damparis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damparis Code postal 0 Identifiant INSEE 39189
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA BORDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493515894
- SIRET
- 49351589400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAMPARIS (39500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03918915D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |