Permis de construire n° 03918915D0006 à Damparis pour 602 m² de logement, Rue Des Digues Voie Communale N_10
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 03918915D0006
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Digues Voie Communale N_10, le permis de construire n° 03918915D0006 a été délivré le 21 décembre 2015 à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 351 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE110, AE111, AE204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damparis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Damparis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Communale N_10
Territoires administratifs
- Commune
- Damparis Code postal 39500 Identifiant INSEE 39189
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Total | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | - | - | - | 8 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350696944
- SIRET
- 35069694400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONTMOROT (39570)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03918915D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |