Permis de démolir n° 03918923D0001 à Damparis, 18 Rue Jean Moulin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 23 mai 2023
Dossier PD n° 03918923D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03918923D0001 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2023, pour un bâtiment situé 18 Rue Jean Moulin.
Le terrain support du projet couvre 499 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Damparis.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
23 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Damparis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damparis Code postal 39500 Identifiant INSEE 39189
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANGIS (91420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03918923D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |