Permis d'aménager n° 0391892600001 à Damparis pour un terrain de 610 008 m², Pre Des Grebes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PA n° 0391892600001
Demandeur
INOVYN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0391892600001, délivré le 1 juin 2026 à Damparis (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Pre Des Grebes. La demande émane de INOVYN FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 610 008 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2, AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Damparis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2026.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
09/06/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Damparis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damparis Code postal 39500 Identifiant INSEE 39189
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 610 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOVYN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 625780135
- SIRET
- 62578013500038
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- TAVAUX (39500)
Autres dossiers de INOVYN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0391892600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |