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INOVYN FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
625780135 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 01/01/1957

Infos clés

Secteur

Industrie

Activité - Code NAF

NAF 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.

Siège

Jura (39)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de INOVYN FRANCE

INOVYN FRANCE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Abergement-la-Ronce.

Profil et organisation

INOVYN FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 39500 à Tavaux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
INOVYN FRANCE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/01/1957
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de INOVYN FRANCE

Activité d’urbanisme de INOVYN FRANCE

INOVYN FRANCE compte 9 autorisations recensées sur la période 10/10/2014 - 02/06/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour INOVYN FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

10/10/2014 - 02/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de INOVYN FRANCE

6 autorisations sur la période 10/10/2014 - 19/09/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Abergement-la-Ronce. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INOVYN FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Perret, Marboz (01851) PC Locaux WP92 50 100 m² 698 m² 2015/07/01

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Abergement-la-Ronce (39500) PC Locaux AL267 708 667 m² 23 m² 2014/10/10

Permis d'aménager de INOVYN FRANCE

2 autorisations sur la période 01/06/2026 - 02/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Abergement-la-Ronce. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de INOVYN FRANCE

1 autorisation sur la période 19/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Damparis. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De Belvoye, Damparis (39500) PD AL1, AL86 36 580 m² 2022/06/19

Répartition géographique des autorisations de INOVYN FRANCE

4 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Abergement-la-Ronce

5 autorisations

Damparis

2 autorisations

Marboz

1 autorisation

Tavaux

1 autorisation

Départements les plus représentés

Jura (39)

8 autorisations

Ain (01)

1 autorisation

Demandeurs comparables à INOVYN FRANCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LACROIX EMBALLAGES
SIREN 646650234
Même département de siège
18 autorisations 17 PC 1 PD
MONTS & TERROIRS
SIREN 645450107
Même département de siège
14 autorisations 14 PC
FROMAGERIES ARNAUD
SIREN 625880109
Même département de siège
8 autorisations 8 PC
UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE
SIREN 317929214
Même département de siège
7 autorisations 5 PC 2 PD
SCIERIE CHAUVIN FRERES
SIREN 626580021
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
V 33 SA
SIREN 305690158
Même département de siège
6 autorisations 6 PC

Sources des informations sur INOVYN FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur INOVYN FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INOVYN FRANCE ?
INOVYN FRANCE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INOVYN FRANCE ?
Le profil de INOVYN FRANCE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INOVYN FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INOVYN FRANCE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INOVYN FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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