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Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 660 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 11 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

660

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

11 août 2026

Surface créée (brute)

305 556 m²

Nbre logements

2 768

Ces 660 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Saint-Sébastien-sur-Loire figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

660 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

18 sur 41 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue Des Coquelicots, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DK263 — 499 m² 20 m² 2022/05/24
4 Allee De La Camargue, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CN261, CN262 — 1 351 m² 148 m² 2022/05/12
61 Rue De La Fontaine, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CH494 — 457 m² 254 m² 2022/03/31
27 Rue Des Souches, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CN207 Bfb Immobilier SCI 368 m² 61 m² 2022/03/24
29 Rue Des Grands Mortiers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DC277 — 327 m² 103 m² 2022/03/23
13 Rue Du Largeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DB384, DB596 — 414 m² 67 m² 2022/03/21
19 Rue Maurice Daniel, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CA267 Pharmacie Cambronne Société 309 m² 78 m² 2022/03/10
26 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CV231, CV233 Les Jardins Du Maroc Société 5 929 m² 203 m² 2022/03/04
34 Rue De La Profondine, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DA227 — 508 m² 139 m² 2022/02/25
80 Boule Pas Enchantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CA11 Kap Developpement Société 945 m² 11 m² 2022/02/24
341 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CX87 Covi Société 30 344 m² 233 m² 2022/02/16
12 Rue Edouard Herve, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DH213 — 339 m² 138 m² 2022/02/04
74 Rue Du Douet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY431 — 451 m² 143 m² 2022/02/04
74 Rue Du Douet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY430 — 337 m² 137 m² 2022/02/01
168 Boule Pas Enchantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CI54 Preparation Pedagogie Formation Société 2 486 m² 27 m² 2022/01/27
33 Avenu De La Martelliere, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DM519 — 254 m² 117 m² 2022/01/05
19 Rue Des Bernardieres, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DE12 — 390 m² 20 m² 2022/01/03
7 Rue De La Goulonniere, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CC72 — 398 m² 99 m² 2022/01/03

Permis de construire en 2021

50 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
140 Rue Du General De Gaulle, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CM2 Sccv Les Hautes Savarieres SCI 4 375 m² 1 613 m² 2021/12/14
31 Rue Des Mulonniers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CT87 — 402 m² 75 m² 2021/11/15
22 Rue De La Noe Cottee, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CV299 — 653 m² 132 m² 2021/11/05
12 Rue De La Malnoue, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BZ369 — 674 m² 156 m² 2021/11/05
19 Rue Du Lieutenant Auge, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DK531 B 17 Société 1 587 m² 466 m² 2021/10/07
94 Rue Du Largeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DE131 — 310 m² 111 m² 2021/09/30
94 Rue Du Largeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DE131 — 310 m² 107 m² 2021/09/30
11/13 Rue De La Douettee, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CI141, CI142 — 2 082 m² 234 m² 2021/09/15
6 Allee Josephine Baker, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD321 — 518 m² 197 m² 2021/09/09
Rue De La Commune De 1871, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CD521 — 751 m² 186 m² 2021/09/07
Boule Pas Enchantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CI56 Edelis Société 8 874 m² 10 m² 2021/08/23
4 Rue Du Pas Bredy, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CO94 — 11 801 m² 200 m² 2021/08/10
4 Impas Du Bois Des Michees, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT150 — 561 m² 110 m² 2021/08/09
2 Rue D'amboise, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CH387 — 428 m² 137 m² 2021/08/09
11 Rue Des Berlaguts, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux BZ194 — 396 m² 230 m² 2021/07/26
6 Impas D Islande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CR325 — 718 m² 33 m² 2021/07/23
16 Rue Des Mortraits, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CZ248 — 437 m² 138 m² 2021/07/16
16 Rue Des Mortraits, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CZ248 — 1 376 m² 125 m² 2021/07/16
6 Rue Du Huit Mai, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CB157 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 9 003 m² 479 m² 2021/07/06
51 Rue De La Commune De 1871, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CD506 — 272 m² 129 m² 2021/07/05
30-30 Rue Maurice Daniel, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Mixte CA265, CA351 Maurice Daniel SCI 1 692 m² 2 401 m² 2021/06/09
81 Rue Robert Douineau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Mixte DH84, DH85 Cisn Residences Locatives Bailleur 96 716 m² 1 976 m² 2021/06/08
49 Rue De La Commune De 1871, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CD33 — 623 m² 100 m² 2021/05/20
2 Rue Du Pre, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement CH358 — — 22 m² 2021/05/05
28 Rue Elisa Mercoeur, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DL213 — 399 m² 16 m² 2021/05/03
15 Rue Des Garennes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DB597 — 357 m² 94 m² 2021/04/30
6 Rue Des Becques, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CA217 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 7 590 m² 14 m² 2021/04/29
30 Rue De Mayenne, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DM285 Lowcal21 Société 243 m² 40 m² 2021/04/27
32 Rue De L Ouche Catin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DD590 — 393 m² 34 m² 2021/04/08
3 Avenu Jules Verne, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CK104 Jsm SCI 1 199 m² 89 m² 2021/04/02
4 Avenu De La Maine, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BX137 — 527 m² 146 m² 2021/03/31
51 Rue De La Commune De 1871, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CD506 — 2 628 m² 120 m² 2021/03/26
3 Allee Josephine Baker, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD314, DD315 Famirial SCI 590 m² 127 m² 2021/03/23
16 Rue De La Grande Lande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DC368 — 522 m² 141 m² 2021/03/19
58 Rue Jean Mermoz, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DK573, DK576 Ljb Factory SCI 308 m² 108 m² 2021/03/15
31 Rue De La Croix Sourdeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BS361 — 1 579 m² 194 m² 2021/03/15
77 Rue Du Douet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DB591, DB593 — 303 m² 139 m² 2021/03/08
77 Rue Du Douet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DB447, DB592 — 428 m² 90 m² 2021/03/08
130 Rue De La Jaunaie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CZ206 — — 116 m² 2021/03/05
24 Rue Du Portereau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CT57 — 589 m² 139 m² 2021/02/24
15 Rue De La Bourdaillerie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DB300, DB301 — 462 m² 84 m² 2021/02/23
31 Rue De La Croix Sourdeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BS362 — 780 m² 199 m² 2021/02/22
18 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CV250 Prison Island Nantes Société 7 613 m² 20 m² 2021/02/17
14 Rue Des Ecobuts, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DE251 — 570 m² 117 m² 2021/02/03
Le Pas Bredy, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CO35 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI — 1 460 m² 2021/01/29
56 Rue Des Vignes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CZ370, CZ373 — 407 m² 149 m² 2021/01/26
Rue Du Verdon, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CB101 — 321 m² 116 m² 2021/01/15
62 6 Rue Du General De Gaulle Et 3 Rue De La Briande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CH34, CH35 SNC Briande Société 5 176 m² 3 510 m² 2021/01/11
17 Rue Du Bois Des Michees, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT92, BT93 — 308 m² 80 m² 2021/01/04
23 Rue Des Bignons, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CD234, CD253 — 2 829 m² 101 m² 2021/01/04

Permis de construire en 2020

31 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Rue De La Mutualite, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD318 — 501 m² 109 m² 2020/12/30
Rue De La Mutualite Lot 2, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD315, DD316 — 261 m² 90 m² 2020/12/30
Rue De La Mutualite Lot 1, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD315, DD316 — 377 m² 99 m² 2020/12/30
1 Allee Des Maraichers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CA247 SCI Pro Kines SCI 626 m² 41 m² 2020/12/22
54 Rue Des Vignes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CZ371, CZ372 — 869 m² 119 m² 2020/12/22
35 Rue Marie Curie Rue Louis Blanc, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CX51, CX105 SCI Venus Soc. civile 6 735 m² 15 174 m² 2020/12/08
18 Impas Des Aigrettes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD569, DD571 — — 137 m² 2020/12/04
35 Rue Des Plantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CR420 — 627 m² 179 m² 2020/12/02
4 Rue Du Pas Bredy, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CO94 — 2 036 m² 105 m² 2020/11/27
4 Rue Du Pas Bredy, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CO95 — 2 077 m² 104 m² 2020/11/12
212 Rue De La Pyramide, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CR185 Les Cedres Soc. civile 1 678 m² 37 m² 2020/10/26
140 Rue De La Liberation, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux BX211 Lemaitre Société 607 m² 132 m² 2020/10/23
33 Place Alfred Radigois, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DI15 — 74 m² 73 m² 2020/10/22
209 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DE157 Association-Saint-Benoit-Labre Association 1 772 m² 33 m² 2020/10/05
64 Rue De L Ouche Quinet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DC71 Departement De La Loire-Atlantique Collectivité 34 469 m² 161 m² 2020/09/15
1 Avenu De Glinde, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CK53 Departement De La Loire-Atlantique Collectivité 12 104 m² 115 m² 2020/08/20
141 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DH117, DH266 Fondation De La Providence Fondation — 5 639 m² 2020/08/18
149 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DH117, DH266 Fondation De La Providence Fondation 94 568 m² 3 606 m² 2020/08/04
249 Rte De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DD261 Enedis Société 2 340 m² 9 m² 2020/07/19
7 Rue Rene Cassin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY398, BY401 — 658 m² 131 m² 2020/07/02
203 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DE160, DE161 Sccv Les Acadiennes SCI 3 052 m² 1 605 m² 2020/07/02
8 Rue Des Harengs, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux BV223 — 862 m² 83 m² 2020/07/02
7 Rue Rene Cassin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY470, BY472 — 517 m² 111 m² 2020/07/01
57 Rue De L Ouche Catin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DC85, DC304 — 394 m² 80 m² 2020/04/29
5 Rue De La Profondine, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DA305 — 515 m² 113 m² 2020/03/23
11 Rue De La Commune De 1871, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement BZ129 — 465 m² 50 m² 2020/03/16
12 Rue Des Bleuets, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DK567 — 482 m² 123 m² 2020/02/27
27 Rue Elisa Mercoeur, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DL328 — 383 m² 103 m² 2020/02/20
395 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CW5, CW208 Rineva 2 SCI 6 293 m² 6 127 m² 2020/02/13
20 Rue De L'ouche Grande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY464 — 318 m² 121 m² 2020/01/20
53 Rue Du Douet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY149 — 225 m² 254 m² 2020/01/06

Permis de construire en 2019

51 sur 60 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
75 Rue De La Jaunaie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DA302 — 626 m² 166 m² 2019/12/20
Adresse Non Renseignée, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement — — — 105 m² 2019/12/18
73 Rue De La Jaunaie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DA303 — 798 m² 109 m² 2019/12/18
67 Rue Du Largeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DC335 — 478 m² 50 m² 2019/12/18
10 Rue Edouard Herve, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DH144 — 14 714 m² 135 m² 2019/12/18
26 Rue De L Ouche Quinet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DC364, DC366 — 511 m² 94 m² 2019/12/17
Le Pas Bredy, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CO35 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 23 884 m² 504 m² 2019/12/12
22 Rue Des Roses, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DL326 — 300 m² 137 m² 2019/11/25
20 Rue De L'ouche Grande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY461 — 181 m² 91 m² 2019/11/13
Rue De La Noe Cottee, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CV272 Creche Attitude Cesson Société 1 423 m² 295 m² 2019/11/13
127 Rue De La Jaunaie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Mixte CZ194, CZ375 SCI St-Sebastien/Loire-Jaunaie Soc. civile 10 429 m² 14 194 m² 2019/10/28
Ile Pinette, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux AH133 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 52 635 m² 25 m² 2019/10/15
1 Rue Des Lilas, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DE201 Morel Constructions Société 625 m² 172 m² 2019/10/14
48 Rue De L'ouche Colin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux BS34 — 1 596 m² 100 m² 2019/09/30
20 Rue De La Savariere, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CK82 — 1 135 m² 178 m² 2019/09/16
12 Rue De La Croix Sourdeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BV209 — 660 m² 180 m² 2019/09/09
7 Rue De La Fontaine, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CE330 — 255 m² 120 m² 2019/09/06
42 Boule Pas Enchantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux BW7 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 1 466 m² 30 m² 2019/08/28
116 A Rue Des Plantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CV100, CV122 Sccv Saint Sebastien Sur Loire-Jardins De Flore SCI 16 677 m² 3 249 m² 2019/08/08
27 Rue Elisa Mercoeur, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DL328, DL329 — 603 m² 209 m² 2019/08/07
141 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DH223 Fondation De La Providence Fondation 90 332 m² 402 m² 2019/08/06
51 Rue De La Grande Piece, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY454 — 469 m² 120 m² 2019/07/30
21 Rue Du Clos Toreau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DL259 — 6 009 m² 54 m² 2019/07/29
21 Rue Du Clos Toreau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DL259 — 6 009 m² 86 m² 2019/07/29
40 Rue Du Lieutenant Marty, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DM243 — 6 378 m² 73 m² 2019/07/29
114 Rue De La Jaunaie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CZ365 — 402 m² 94 m² 2019/07/29
61 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DL178 — 1 231 m² 306 m² 2019/07/29
80 Rue Des Deportes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CD130 Enedis Société 8 286 m² 7 m² 2019/07/24
8 Rue Jean Cabut Dit Cabu, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CM232 — 459 m² 111 m² 2019/07/12
8 Rue Du Grand Taillis, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DE432, DE434 — 553 m² 114 m² 2019/07/08
15 Rue Du Pre, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CH481 — — 179 m² 2019/07/02
127 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DH155 — 784 m² 163 m² 2019/07/01
34 Rue Des Bernardieres, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DE349 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 686 m² 142 m² 2019/06/27
29 Rue Elisa Mercoeur, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DL169 — 772 m² 159 m² 2019/06/19
9 Rue De La Gagnerie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DI536 — 303 m² 116 m² 2019/06/12
56 Rue Du Largeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DE79 — 453 m² 81 m² 2019/06/11
193 Rue De La Liberation, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BX67 — 85 m² 35 m² 2019/05/21
30 Rue Des Mortiers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY367 — 408 m² 179 m² 2019/05/15
43 Rue De La Grande Lande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD575, DD576 — 422 m² 86 m² 2019/05/13
48 Rue Du Sergent Thierry, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY444 — 520 m² 127 m² 2019/05/06
11 Rue De La Croix Bine, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CD337 — 801 m² 15 m² 2019/04/29
58 Boule Pas Enchantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BW130 Gergaud Immobilier Société 1 184 m² 324 m² 2019/04/17
2 Rue De La Lourneau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CR416 — 323 m² 105 m² 2019/03/27
18 Rue Jean Cabut Dit Cabu, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CM227 — 413 m² 101 m² 2019/03/25
8 Chemi Tribois, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BX147 — 1 170 m² 125 m² 2019/03/19
119 Rue Des Deportes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CR417 — 326 m² 102 m² 2019/03/18
29 Rue Elisa Mercoeur, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DL169 — 2 583 m² 205 m² 2019/03/14
14 Rue Jean Cabut Dit Cabu, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CM229 — 499 m² 122 m² 2019/03/14
90 Rue De L Ouche Quinet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD89 — 760 m² 123 m² 2019/02/21
10 Rue De La Croix Sourdeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BV209 — 660 m² 160 m² 2019/02/15
3 Rue Robert Douineau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DH84 Fondation De La Providence Fondation 2 522 m² 53 m² 2019/02/08

151 à 300 sur 660 autorisations

Les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

À Saint-Sébastien-sur-Loire, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire, Departement De La Loire-Atlantique et Fondation De La Providence.

Rythme des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Saint-Sébastien-sur-Loire enregistre en moyenne 48 dossiers PC/DP par an, soit 1,7 pour 1 000 habitants (28 283 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 2 768 logements, soit environ 98 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Avec 23 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Saint-Sébastien-sur-Loire se situe bien en dessous de la médiane des communes de la Loire-Atlantique (81). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Marie Curie (22 dossiers entre 2013 et 2025), route de Clisson (15 dossiers) et rue du Largeau (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 15 174 m² de surface de plancher (35 rue Marie Curie, 2020), porté par SCI Venus. Suivent rue Marie Curie (14 619 m², 2017) et 127 rue de la Jaunaie (14 194 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire de 2013 à 2026 (14 années) : 660 autorisations au total. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 74 autorisations délivrées, soit 11,2 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 25 autorisations, en recul de 24,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 181 086 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 768 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 65 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 442 à destination de logement (67 %), 200 pour des locaux d'activité (30 %) et 18 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Sébastien-sur-Loire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 34 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 34 - 19 13 2 23 182 m² 338
2025 25 -24,2 % 8 16 1 11 972 m² 9
2024 33 -5,7 % 18 13 2 13 471 m² 128
2023 35 -14,6 % 22 13 0 7 498 m² 84
2022 41 -18,0 % 27 14 0 6 237 m² 28
2021 50 +61,3 % 39 9 2 16 810 m² 229
2020 31 -48,3 % 18 13 0 34 863 m² 18

Autres types d'autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis d'aménager à Saint-Sébastien-sur-Loire

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Sébastien-sur-Loire

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Sébastien-sur-Loire

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Nantes

3 652 permis de construire

Vertou

1 471 permis de construire

Basse-Goulaine

634 permis de construire

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Saint-Sébastien-sur-Loire

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Chacun des 660 dossiers PC/DP recensés à Saint-Sébastien-sur-Loire a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire

Adresse
Place Marcellin-Verbe, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 80 85 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Cette page liste les 660 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Sébastien-sur-Loire, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Sébastien-sur-Loire donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Sébastien-sur-Loire est une déclaration préalable autorisée le 11 août 2026 pour des locaux d'activité (7 Des Peupliers, 16 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2025 ?
25 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2025, soit un volume en recul de 24,2 % par rapport à 2024 (33 dossiers). En 2026, 34 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Sébastien-sur-Loire autorisent 2 768 logements : 490 logements individuels (18 %) et 2 278 logements collectifs (82 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
797 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Saint-Sébastien-sur-Loire, soit 29 % des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Saint-Sébastien-sur-Loire sont Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire (24 dossiers), Departement De La Loire-Atlantique (7 dossiers) et Fondation De La Providence (7 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.