Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 660 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 11 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
660
Première date
7 janvier 2013
Dernière date
11 août 2026
Surface créée (brute)
305 556 m²
Nbre logements
2 768
Ces 660 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026,
publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026.
La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
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Seuls les projets autorisés à Saint-Sébastien-sur-Loire figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire
660 autorisations
Années
Permis de construire en 2019
9 sur 60 autorisations en 2019.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2019
Les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire
À Saint-Sébastien-sur-Loire, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire, Departement De La Loire-Atlantique et Fondation De La Providence.
Rythme des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Saint-Sébastien-sur-Loire enregistre en moyenne 48 dossiers PC/DP par an, soit 1,7 pour 1 000 habitants (28 283 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 2 768 logements, soit environ 98 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire
Avec 23 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Saint-Sébastien-sur-Loire se situe bien en dessous de la médiane des communes de la Loire-Atlantique (81). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Marie Curie (22 dossiers entre 2013 et 2025), route de Clisson (15 dossiers) et rue du Largeau (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 15 174 m² de surface de plancher (35 rue Marie Curie, 2020), porté par SCI Venus. Suivent rue Marie Curie (14 619 m², 2017) et 127 rue de la Jaunaie (14 194 m², 2019).
Statistiques des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire
Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construireà Saint-Sébastien-sur-Loire de 2013 à 2026 (14 années) : 660 autorisations au total. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 74 autorisations délivrées, soit 11,2 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 25 autorisations, en recul de 24,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 181 086 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 768 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 65 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 442 à destination de logement (67 %), 200 pour des locaux d'activité (30 %) et 18 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Sébastien-sur-Loire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 34 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC logement
PC locaux
PC mixte
Surface créée (brute)
Nbre logements
2026
34
-
19
13
2
23 182 m²
338
2025
25
-24,2 %
8
16
1
11 972 m²
9
2024
33
-5,7 %
18
13
2
13 471 m²
128
2023
35
-14,6 %
22
13
0
7 498 m²
84
2022
41
-18,0 %
27
14
0
6 237 m²
28
2021
50
+61,3 %
39
9
2
16 810 m²
229
2020
31
-48,3 %
18
13
0
34 863 m²
18
2019
60
-18,9 %
43
16
1
25 273 m²
313
2018
74
+15,6 %
49
20
5
39 756 m²
296
2017
64
+1,6 %
36
27
1
46 113 m²
341
2016
63
+23,5 %
47
15
1
33 651 m²
435
2015
51
+6,3 %
38
11
2
18 664 m²
242
2014
48
-5,9 %
38
9
1
13 249 m²
137
2013
51
-
40
11
0
14 817 m²
170
Autres types d'autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire
Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire
Chacun des 660 dossiers PC/DP recensés à Saint-Sébastien-sur-Loire a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire
Adresse
Place Marcellin-Verbe, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire
(Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
1Quels permis de construire ont été délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Cette page liste les 660 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Sébastien-sur-Loire, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Sébastien-sur-Loire donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Sébastien-sur-Loire est une déclaration préalable autorisée le 11 août 2026 pour des locaux d'activité (7 Des Peupliers, 16 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4Combien de permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2025 ?
25 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2025, soit un volume en recul de 24,2 % par rapport à 2024 (33 dossiers). En 2026, 34 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Sébastien-sur-Loire autorisent 2 768 logements : 490 logements individuels (18 %) et 2 278 logements collectifs (82 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6Combien de logements sociaux ont été autorisés à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
797 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Saint-Sébastien-sur-Loire, soit 29 % des logements autorisés sur la période.
7Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
8Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.
