Permis de construire n° 04419021Y1078 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 203 m² de locaux, 26 Rue Marie Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 mars 2022
Dossier PC n° 04419021Y1078
Demandeur
LES JARDINS DU MAROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419021Y1078 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2022 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Marie Curie. LES JARDINS DU MAROC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CV231, CV233, CV235. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 940 m² |
| Total | 737 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 737 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 940 m² |
| Total locaux | 737 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DU MAROC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788476307
- SIRET
- 78847630700012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE (44230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419021Y1078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |