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Permis de construire Locaux N° 04419021Y1078

Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 203 m² de locaux - 26 Rue Marie Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DU MAROC et accordé le 4 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419021Y1078, instruit par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 04419021Y1078

Demandeur

LES JARDINS DU MAROC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419021Y1078, délivré le 4 mars 2022 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DU MAROC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CV231, CV233, CV235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 929 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV231 CV233 CV235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	737 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	940 m²
Total	737 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	737 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	940 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU MAROC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788476307
SIRET: 78847630700012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419021Y1078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DU MAROC et accordé le 4 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419021Y1078, instruit par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

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