Permis de construire n° 04419020Y1025 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 115 m² de locaux, 1 Avenu De Glinde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PC n° 04419020Y1025
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419020Y1025, délivré le 20 août 2020 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Avenu De Glinde. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK53. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 948 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 4 063 m² |
| Total | 3 948 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 4 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 948 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 4 063 m² |
| Total locaux | 3 948 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 4 063 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224400028
- SIRET
- 22440002800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- NANTES (4041)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419020Y1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |