Déclaration préalable n° 04419020Y2214 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 37 m² de locaux, 212 rue de la Pyramide
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier DP n° 04419020Y2214
Demandeur
LES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04419020Y2214 a été accordée le 26 octobre 2020, pour un projet situé 212 rue de la Pyramide. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES CEDRES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 678 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CR 185. La voie, rue de la Pyramide, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 664 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 678 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 352 m² à 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 389 m² |
| Total | 352 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 389 m² |
| Total locaux | 352 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES CEDRES, une société civile basée à St Sebastien sur Loire.
Demandeur
LES CEDRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 382071793
- SIRET
- 38207179300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419020Y2214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Pyramide à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Pyramide depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.