Permis de construire n° 04419021Y1074 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 233 m² de locaux, 341 Route De Clisson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 février 2022
Dossier PC n° 04419021Y1074
Demandeur
COVI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419021Y1074 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2022, pour un projet situé 341 Route De Clisson. Le demandeur déclaré est COVI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CX87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 270 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 23 503 m² |
| Total | 23 270 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 23 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 270 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 23 503 m² |
| dont Industrie | 23 270 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 23 503 m² |
| Total locaux | 23 270 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 23 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391892171
- SIRET
- 39189217100045
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Autres dossiers de COVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419021Y1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |