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Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 660 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 11 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

660

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

11 août 2026

Surface créée (brute)

305 556 m²

Nbre logements

2 768

Ces 660 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Saint-Sébastien-sur-Loire figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

35 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

35 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Rue De La Chesnaye, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DL125 — 249 m² 72 m² 2023/12/14
15 Rue Du Pi__Rigord, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CD532, CD533 — 350 m² 109 m² 2023/12/12
11 Avenue Jules Verne, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CK43 Math 06 SCI 1 040 m² 18 m² 2023/11/29
29 Rue De La Profondine, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DA78 — 944 m² 69 m² 2023/10/20
33 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CX134 — 14 173 m² 12 m² 2023/10/03
31 Rue De L'ouche Colin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BS194 — 750 m² 217 m² 2023/09/29
6 Rue De La Grande Pii__Ce, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT120 In'ouest Société 1 574 m² 326 m² 2023/09/25
16 Rue De L Ouche Grande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux BY305 — 564 m² 186 m² 2023/09/25
6 Rue De La Grande Pii__Ce, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT120 In'ouest Société 521 m² 253 m² 2023/09/21
29 Rue De L Ouche Catin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DC102 — 456 m² 153 m² 2023/09/14
Ile Pinette, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux AH133 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 52 635 m² 19 m² 2023/09/12
7 Rue De L Ouche Catin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DC374 — 277 m² 69 m² 2023/09/07
18 Rue Du Bois Des Michi__Es, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT56 — 408 m² 135 m² 2023/09/04
11 Rue De Villandry, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CK67 — 601 m² 69 m² 2023/09/04
10 Rue Edouard Herve, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DH144 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 14 714 m² 158 m² 2023/08/22
6 Rue Des Quinzes Sillons, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CT40 — 1 020 m² 289 m² 2023/07/20
23 Rue Des Quinze Sillons, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CT253 — 331 m² 126 m² 2023/07/07
8 Rue De La Carrii_ Re, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux BZ358 A.v.e.a.m. Société 924 m² 13 m² 2023/06/22
1 Rue Des Etourneaux, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CZ236 — 356 m² 139 m² 2023/06/05
10 Avenue Jules Verne, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CK102 Engie Mobilites Electriques Société 4 182 m² 15 m² 2023/05/25
12 Rue Du Petit Anjou 13 Rue De La Taponniere, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CB131 S.c.c.v. Charlize SCI 3 301 m² 3 845 m² 2023/05/10
10 Impas Du Bois Des Michees, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT145 — 428 m² 146 m² 2023/05/04
39 Rue Du Lieutenant Marty, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DL293, DL296 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 11 150 m² 50 m² 2023/05/03
11 Rue De La Commune De 1871, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement BZ129 Melitty SCI 465 m² 50 m² 2023/04/25
4 Allee Charles Lindbergh, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT344, BT345 — 363 m² 112 m² 2023/04/25
92 Rue Jean Mermoz, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DK247, DK248 — 666 m² 159 m² 2023/04/20
11 Rue De La Briande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CH499, CH500 — 951 m² 168 m² 2023/04/20
9 Rue Du Clos Toreau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DL263 — 434 m² 16 m² 2023/03/30
81 Rue Jean Mermoz, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DK184, DK188 — 2 185 m² 161 m² 2023/02/24
15 Rue Jean Baptiste Robert, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CA306 Ogec Notre Dame Et Sainte Therese Association 5 342 m² 125 m² 2023/02/16
116 Boulevard Des Pas Enchante, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux AH133 Rugby Club St Sebastien Basse Goulaine Association 52 635 m² 14 m² 2023/02/09
116 Boulevard Des Pas Enchante, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux AH133 Rugby Club St Sebastien Basse Goulaine Association 52 635 m² 14 m² 2023/02/06
5 Avenu De Glinde, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CK112 Region Des Pays De La Loire Collectivité 26 168 m² 17 m² 2023/01/26
93 Rue Maurice Daniel, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BX322, BX324 — 490 m² 143 m² 2023/01/26
30 Rue Henri Mainguet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement BZ87 — 33 m² 31 m² 2023/01/19

1 à 35 sur 35 autorisations

Les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

À Saint-Sébastien-sur-Loire, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire, Departement De La Loire-Atlantique et Fondation De La Providence.

Rythme des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Saint-Sébastien-sur-Loire enregistre en moyenne 48 dossiers PC/DP par an, soit 1,7 pour 1 000 habitants (28 283 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 2 768 logements, soit environ 98 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Avec 23 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Saint-Sébastien-sur-Loire se situe bien en dessous de la médiane des communes de la Loire-Atlantique (81). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Marie Curie (22 dossiers entre 2013 et 2025), route de Clisson (15 dossiers) et rue du Largeau (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 15 174 m² de surface de plancher (35 rue Marie Curie, 2020), porté par SCI Venus. Suivent rue Marie Curie (14 619 m², 2017) et 127 rue de la Jaunaie (14 194 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire de 2013 à 2026 (14 années) : 660 autorisations au total. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 74 autorisations délivrées, soit 11,2 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 25 autorisations, en recul de 24,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 181 086 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 768 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 65 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 442 à destination de logement (67 %), 200 pour des locaux d'activité (30 %) et 18 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Sébastien-sur-Loire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 34 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 34 - 19 13 2 23 182 m² 338
2025 25 -24,2 % 8 16 1 11 972 m² 9
2024 33 -5,7 % 18 13 2 13 471 m² 128
2023 35 -14,6 % 22 13 0 7 498 m² 84
2022 41 -18,0 % 27 14 0 6 237 m² 28
2021 50 +61,3 % 39 9 2 16 810 m² 229
2020 31 -48,3 % 18 13 0 34 863 m² 18

Autres types d'autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis d'aménager à Saint-Sébastien-sur-Loire

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Sébastien-sur-Loire

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Sébastien-sur-Loire

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Nantes

3 652 permis de construire

Vertou

1 471 permis de construire

Basse-Goulaine

634 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Chacun des 660 dossiers PC/DP recensés à Saint-Sébastien-sur-Loire a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire

Adresse
Place Marcellin-Verbe, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 80 85 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Cette page liste les 660 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Sébastien-sur-Loire, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Sébastien-sur-Loire donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Sébastien-sur-Loire est une déclaration préalable autorisée le 11 août 2026 pour des locaux d'activité (7 Des Peupliers, 16 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2025 ?
25 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2025, soit un volume en recul de 24,2 % par rapport à 2024 (33 dossiers). En 2026, 34 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Sébastien-sur-Loire autorisent 2 768 logements : 490 logements individuels (18 %) et 2 278 logements collectifs (82 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
797 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Saint-Sébastien-sur-Loire, soit 29 % des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Saint-Sébastien-sur-Loire sont Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire (24 dossiers), Departement De La Loire-Atlantique (7 dossiers) et Fondation De La Providence (7 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.