Déclaration préalable n° 04419020Y2217 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 73 m² de logement, 33 place Alfred Radigois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier DP n° 04419020Y2217
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04419020Y2217 a été accordée le 22 octobre 2020 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 33 place Alfred Radigois.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 74 m², le programme représente 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 13/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2021, soit 5 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DI 15. Ce dossier fait partie des 664 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
13/02/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 74 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 0 m² |
| Total | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419020Y2217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 13/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |