Permis de construire n° 04419016Y1075 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 14 619 m² de locaux, Rue Marie Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 04419016Y1075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Marie Curie, le permis de construire n° 04419016Y1075 a été délivré le 9 février 2017 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 507 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 180 m² en commerce et activités de service et 13 439 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV10, CV195, CV196P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -348 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 14 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 619 m² | 14 619 m² |
| Total | 348 m² | 14 619 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 14 271 m² | 14 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 13 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 439 m² | 13 439 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 619 m² | 14 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNON D AUVERGNE (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419016Y1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |