Permis de construire Locaux N° 04419016Y1075

Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 14 619 m² de locaux - Rue Marie Curie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 04419016Y1075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04419016Y1075, délivré le 9 février 2017 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 507 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 180 m² en commerce et services, 13 439 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV10, CV195, CV196P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 507 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

14 619 m²

Variation nette

+14 271 m²

Surface totale après

14 619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CV10 CV195 CV196P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 14 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 619 m² 14 619 m²
Total 348 m² 14 619 m² 0 m² 348 m² 0 m² 14 271 m² 14 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Équipements publics 0 m² 13 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 439 m² 13 439 m²
Total locaux 0 m² 14 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 619 m² 14 619 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON D AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419016Y1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419016Y1075, instruit par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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