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Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 659 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 30 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les 250 autorisations les plus récentes sont affichées par défaut ; l'intégralité des dossiers est accessible via l'onglet « Toutes les autorisations ».

Total autorisations

659

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

30 juillet 2026

Surface créée (brute)

305 540 m²

Nbre logements

2 768

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Sébastien-sur-Loire

2026 33 2025 25 2024 33 2023 35 2022 41 2021 50 2020 31 2019 60

Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2026

33 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
52 Bis Du Largeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DE377, DE381 — 465 m² 15 m² 2026/07/30
99 De La Jaunaie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DA259 Divisialis Société 960 m² 94 m² 2026/07/16
Benoît Macquet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DE92 — 777 m² 120 m² 2026/07/13
20 Des Berlaguts, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CD362 SCI Xm Fit SCI 727 m² 482 m² 2026/07/13
3 Rue Robert Douineau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DH274 Fondation De La Providence Fondation 96 184 m² 1 653 m² 2026/07/08
435Bis De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CW154, CW152 — 381 m² 55 m² 2026/06/29
18 De L'ouche Catin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD563 — 199 m² 91 m² 2026/06/08
27 Du Portereau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CP89 — 543 m² 144 m² 2026/06/02
33 De La Martellière, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DM519, DM520 — 254 m² 106 m² 2026/05/13
1 D'islande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CR331 — 696 m² 24 m² 2026/05/12
140 Rue Du General De Gaul, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CM2 Lp Promotion 1088 Société 4 375 m² 3 544 m² 2026/05/12
8 De L'ouche Colin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BS158, BS159 Ataraxia Promotion Société 7 297 m² 4 669 m² 2026/05/07
33 Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CX181 SCI Venus Soc. civile 5 232 m² 2 366 m² 2026/04/22
4 Des Grands Mortiers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DC309, DC312 Dvl Société 3 121 m² 5 m² 2026/04/17
281 De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DD464 — 464 m² 120 m² 2026/04/16
186 Des Pas Enchantés, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CK27 Garage Des Pas Enchantes Société 2 000 m² 50 m² 2026/04/13
20 Des Souches, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement CN171 — 426 m² 32 m² 2026/04/09
50 De La Lourneau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CR148 — 612 m² 60 m² 2026/04/09
8 D'islande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement CR324 — 997 m² 15 m² 2026/04/08
409 A 423 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Mixte CW201, CW200 Saint Sebastien La Gare SCI 4 534 m² 5 702 m² 2026/03/30
22 Des Berlaguts, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CD432 SCI Johannsson/Pisson SCI 221 m² 100 m² 2026/03/17
71 De L'ouche Quinet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DD101 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 1 430 m² 14 m² 2026/03/16
3 Rue Alain Mimoun, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD355, DD390 Alain Mimoun SCI 1 456 m² 2 223 m² 2026/03/13
10 Des Coquelicots, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DK270 — 551 m² 8 m² 2026/03/12
19 Du Bois Praud, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DM128 — 368 m² 73 m² 2026/03/12
4 Des Grands Mortiers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DC309, DC312 Dvl Société 3 121 m² 253 m² 2026/03/10
2 Edouard Hervé, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DH40 — 494 m² 39 m² 2026/03/06
15 Jean Baptiste Robert, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CA306 — 5 342 m² 18 m² 2026/03/02
Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CX62, CX73 Ernest Société 3 466 m² 81 m² 2026/03/02
4-6 Rue Jean Mace, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Mixte BZ277, BZ62 Coop Logis Coop 638 m² 758 m² 2026/02/24
18 De L'ouche Catin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD563 — 199 m² 91 m² 2026/02/23
4 Rue Du Capitaine Ernest, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CB187 — 356 m² 142 m² 2026/02/02
3 Chemin Andre Guilbaud, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux AH138 Golf De Saint Sebastien Sur Loire Association 47 235 m² 19 m² 2026/01/20

Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2025

25 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Avenue Jules Verne, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CK47, CK48 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 10 938 m² 3 226 m² 2025/12/19
1 Rue Des Bignons, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CD262, CD263 Aux Delices Du Chateau Société — 140 m² 2025/11/04
30 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CX127 Villa Seb Société 2 746 m² 420 m² 2025/10/24
30 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CX127, CX133 Atlante France S.a.s. Société 2 753 m² 9 m² 2025/10/20
22 Rue Des Berlaguts, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CD432 SCI Johannsson/Pisson SCI 221 m² 107 m² 2025/09/15
5Bis Chemin Du Tribois, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BX327 — 727 m² 149 m² 2025/09/02
4 Rue Des Rogets, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CM168, CM169 — 460 m² 149 m² 2025/07/23
3 Rue Robert Douineau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DH274 Fondation De La Providence Fondation 96 184 m² 18 m² 2025/07/16
32 Rue De La Baugerie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux BV1 — 6 922 m² 79 m² 2025/07/15
33 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CX163 SCI Venus Soc. civile 5 759 m² 1 095 m² 2025/07/08
22 Rue Jean Mermoz, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT8 — 791 m² 120 m² 2025/06/20
26 Rue De La Lourneau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CR16 — 619 m² 24 m² 2025/06/12
11 Rue Du General Duez, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CA147 Dentimmo SCI 479 m² 54 m² 2025/06/12
1 Rue Annie Hure, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CC126 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 20 112 m² 38 m² 2025/06/04
24 Rue Du Petit Rocher, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement BS201 — 803 m² 120 m² 2025/05/15
1 Rue De L'alli__E Verte, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CS72 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 1 753 m² 97 m² 2025/04/14
Ile Pinette, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux AH4, AH6 — 46 641 m² 400 m² 2025/04/07
20 Avenue Jean Jauri__S, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Mixte CM140 Vyv3 Pays De La Loire Mutuelle 9 936 m² 68 m² 2025/04/03
24 Rue Des Plantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CS71 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 5 268 m² 95 m² 2025/03/24
75 Rue Maurice Daniel, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux BX51 — 510 m² 189 m² 2025/03/24
28 Rue De La Plume, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DC254 Dvl Société 4 262 m² 39 m² 2025/02/26
3 Chemi Du Colombage, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DI6 — 352 m² 105 m² 2025/02/25
26 Rue De La Garillere, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DL346, DL358 Institut Public Ocens Étab. public 8 243 m² 4 956 m² 2025/02/14
29 Rue Des Prisonniers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CI168 — 665 m² 168 m² 2025/02/10
21 Rue Du Bois Des Faux, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CZ392, CZ393 — 408 m² 107 m² 2025/01/13

Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2024

33 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
64 Rue Des Ecobuts, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DE25, DE28 — 1 577 m² 198 m² 2024/12/13
18 Rue Du Bois Des Michi__Es, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT405 — 408 m² 139 m² 2024/12/06
131 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DH153 Gn Immo SCI 238 m² 106 m² 2024/11/14
2 Rue De La Pyramide, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CH508, CH509 — 723 m² 83 m² 2024/10/21
10 Rue Edouard Herve, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DH144 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 14 714 m² 29 m² 2024/09/27
5 Rue Des Coucous, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT407, BT408 — 260 m² 86 m² 2024/09/26
10 Rue De L'allee Verte, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CS37 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 12 223 m² 13 m² 2024/09/12
8 Rue De La Genetiere, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD629 Reality Invest Société 657 m² 141 m² 2024/08/06
6 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CW229, CW232 2Ab Société 3 671 m² 240 m² 2024/08/01
6 Rue Des Becques, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CA217 — 7 590 m² 249 m² 2024/07/26
6 Rue Des Pri__S Naux, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DI420 — 665 m² 30 m² 2024/07/19
58 Rue Du Sergent Thierry, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY60, BY325 — 946 m² 115 m² 2024/07/12
1 Rue Du General De Gaulle, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CB173 SCI Louvah SCI 130 m² 76 m² 2024/07/08
Ile Pinette, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux AH4, AH5 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 23 310 m² 83 m² 2024/06/19
74 Rue De La Baugerie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement BX276, BX277 — 1 238 m² 36 m² 2024/06/06
30 Rue De Mayenne, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DM285 Lowcal21 Société 243 m² 30 m² 2024/05/28
16 Rue De La Boulogne, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux BW30 — 3 369 m² 53 m² 2024/05/16
38 Avenu Du Docteur Paul Michaux, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CA254, CA274 Kaufman Et Broad Nantes Société 988 m² 1 400 m² 2024/05/13
98 Rue Des Plantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CV112 — 738 m² 237 m² 2024/05/03
19 Rue De La Malnoue, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BZ382 — 763 m² 149 m² 2024/05/03
49 Rue De La Croix Sourdeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BS366 — 570 m² 123 m² 2024/04/26
45 Rue De La Croix Sourdeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BS364 Urbatys Société 2 324 m² 433 m² 2024/04/26
35 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CX163 SCI Venus Soc. civile 5 759 m² 353 m² 2024/04/24
3 Rue De La Treille, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement CI173 — 5 875 m² 33 m² 2024/04/19
1 Avenu De Glinde, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Mixte CK53 Departement De La Loire-Atlantique Collectivité 12 104 m² 5 468 m² 2024/04/18
Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CV129, CV231 Qlp 2 Société 4 637 m² 17 m² 2024/04/16
Avenu Jules Verne Hotel Campanile Nantes Est, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CK33 Electra Société 6 713 m² 16 m² 2024/04/16
31 Rue De La Lourneau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CE323 — 991 m² 254 m² 2024/03/06
13 Rue Des Mortraits, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DB1 — 575 m² 25 m² 2024/03/05
39 Rue Des Violettes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DC377 — 427 m² 98 m² 2024/02/23
14 Rue De La Fuinelle, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DE463 — 350 m² 104 m² 2024/02/21
33 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CX134, CX136 Cineville Société 16 506 m² 190 m² 2024/01/08
66-68 Rue Bonne Garde, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Mixte DM322, DM324 SNC Lnc Berenice Société 2 716 m² 2 864 m² 2024/01/05

Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2023

35 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Rue De La Chesnaye, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DL125 — 249 m² 72 m² 2023/12/14
15 Rue Du Pi__Rigord, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CD532, CD533 — 350 m² 109 m² 2023/12/12
11 Avenue Jules Verne, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CK43 Math 06 SCI 1 040 m² 18 m² 2023/11/29
29 Rue De La Profondine, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DA78 — 944 m² 69 m² 2023/10/20
33 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CX134 — 14 173 m² 12 m² 2023/10/03
31 Rue De L'ouche Colin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BS194 — 750 m² 217 m² 2023/09/29
6 Rue De La Grande Pii__Ce, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT120 In'ouest Société 1 574 m² 326 m² 2023/09/25
16 Rue De L Ouche Grande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux BY305 — 564 m² 186 m² 2023/09/25
6 Rue De La Grande Pii__Ce, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT120 In'ouest Société 521 m² 253 m² 2023/09/21
29 Rue De L Ouche Catin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DC102 — 456 m² 153 m² 2023/09/14
Ile Pinette, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux AH133 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 52 635 m² 19 m² 2023/09/12
7 Rue De L Ouche Catin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DC374 — 277 m² 69 m² 2023/09/07
18 Rue Du Bois Des Michi__Es, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT56 — 408 m² 135 m² 2023/09/04
11 Rue De Villandry, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CK67 — 601 m² 69 m² 2023/09/04
10 Rue Edouard Herve, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DH144 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 14 714 m² 158 m² 2023/08/22
6 Rue Des Quinzes Sillons, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CT40 — 1 020 m² 289 m² 2023/07/20
23 Rue Des Quinze Sillons, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CT253 — 331 m² 126 m² 2023/07/07
8 Rue De La Carrii_ Re, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux BZ358 A.v.e.a.m. Société 924 m² 13 m² 2023/06/22
1 Rue Des Etourneaux, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CZ236 — 356 m² 139 m² 2023/06/05
10 Avenue Jules Verne, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CK102 Engie Mobilites Electriques Société 4 182 m² 15 m² 2023/05/25
12 Rue Du Petit Anjou 13 Rue De La Taponniere, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CB131 S.c.c.v. Charlize SCI 3 301 m² 3 845 m² 2023/05/10
10 Impas Du Bois Des Michees, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT145 — 428 m² 146 m² 2023/05/04
39 Rue Du Lieutenant Marty, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DL293, DL296 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 11 150 m² 50 m² 2023/05/03
11 Rue De La Commune De 1871, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement BZ129 Melitty SCI 465 m² 50 m² 2023/04/25
4 Allee Charles Lindbergh, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT344, BT345 — 363 m² 112 m² 2023/04/25
92 Rue Jean Mermoz, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DK247, DK248 — 666 m² 159 m² 2023/04/20
11 Rue De La Briande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CH499, CH500 — 951 m² 168 m² 2023/04/20
9 Rue Du Clos Toreau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DL263 — 434 m² 16 m² 2023/03/30
81 Rue Jean Mermoz, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DK184, DK188 — 2 185 m² 161 m² 2023/02/24
15 Rue Jean Baptiste Robert, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CA306 Ogec Notre Dame Et Sainte Therese Association 5 342 m² 125 m² 2023/02/16
116 Boulevard Des Pas Enchante, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux AH133 Rugby Club St Sebastien Basse Goulaine Association 52 635 m² 14 m² 2023/02/09
116 Boulevard Des Pas Enchante, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux AH133 Rugby Club St Sebastien Basse Goulaine Association 52 635 m² 14 m² 2023/02/06
5 Avenu De Glinde, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CK112 Region Des Pays De La Loire Collectivité 26 168 m² 17 m² 2023/01/26
93 Rue Maurice Daniel, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BX322, BX324 — 490 m² 143 m² 2023/01/26
30 Rue Henri Mainguet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement BZ87 — 33 m² 31 m² 2023/01/19

Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2022

41 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
33 Rue De La Commune De 1871, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CD393 — 612 m² 124 m² 2022/12/16
135 Rue Des Deport S, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CR346 — 490 m² 127 m² 2022/12/09
45 Rue Du General De Gaulle, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CI182 Oze Immobilier Société 572 m² 206 m² 2022/11/22
57 Rue Des Bignons, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CD163, CD535 — 641 m² 135 m² 2022/11/18
7 Rue De L Ouche Catin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DC128 — 272 m² 122 m² 2022/11/07
17 Rue Du Mesnil, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DK581 — 625 m² 149 m² 2022/11/03
54 Rue Des Bernardieres, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DE394 — 397 m² 101 m² 2022/10/24
46 Rue Du Lieutenant Auge, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DM202, DM203 — 709 m² 43 m² 2022/09/29
15 Rue Du Perigord, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CD532 — 350 m² 109 m² 2022/09/29
155 Rue De La Liberation, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BV101 — 450 m² 137 m² 2022/09/27
112 Rue De La Jaunaie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CZ385 — 719 m² 123 m² 2022/09/12
155 Rue De La Libi__Ration, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BV103 — 385 m² 143 m² 2022/09/05
4 Rue D'amboise, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CH496 — 556 m² 96 m² 2022/08/24
48 Rue Jean Baptiste Robert, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CA142 — 696 m² 28 m² 2022/08/09
4 Rue Des Jonquilles, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DK572, DK574 — 214 m² 140 m² 2022/08/04
Le Pas Bredy, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CO35 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 23 884 m² 19 m² 2022/08/04
3 Allee Eugenie Bernier, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CD522 — 756 m² 166 m² 2022/07/29
2 Rue Pierre Mendes France, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CY84 Exepxion Société 17 135 m² 11 m² 2022/07/12
50 Boule Des Pas Enchantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux BW164 Arpege Société 989 m² 1 609 m² 2022/07/11
28 Rue De La Plume, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DC254 Dvl Société 4 262 m² 384 m² 2022/06/22
15 Rue Du Bois D Anjou, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DI270, DI271 — 677 m² 26 m² 2022/06/03
15 Rue Des Garennes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DB598 — 339 m² 98 m² 2022/06/03
53 Rue Maurice Daniel, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CA365 — 476 m² 143 m² 2022/06/01
4 Rue Des Coquelicots, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DK263 — 499 m² 20 m² 2022/05/24
4 Allee De La Camargue, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CN261, CN262 — 1 351 m² 148 m² 2022/05/12
61 Rue De La Fontaine, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CH494 — 457 m² 254 m² 2022/03/31
27 Rue Des Souches, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CN207 Bfb Immobilier SCI 368 m² 61 m² 2022/03/24
29 Rue Des Grands Mortiers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DC277 — 327 m² 103 m² 2022/03/23
13 Rue Du Largeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DB384, DB596 — 414 m² 67 m² 2022/03/21
19 Rue Maurice Daniel, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CA267 Pharmacie Cambronne Société 309 m² 78 m² 2022/03/10
26 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CV231, CV233 Les Jardins Du Maroc Société 5 929 m² 203 m² 2022/03/04
34 Rue De La Profondine, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DA227 — 508 m² 139 m² 2022/02/25
80 Boule Pas Enchantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CA11 Kap Developpement Société 945 m² 11 m² 2022/02/24
341 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CX87 Covi Société 30 344 m² 233 m² 2022/02/16
12 Rue Edouard Herve, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DH213 — 339 m² 138 m² 2022/02/04
74 Rue Du Douet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY431 — 451 m² 143 m² 2022/02/04
74 Rue Du Douet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY430 — 337 m² 137 m² 2022/02/01
168 Boule Pas Enchantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CI54 Preparation Pedagogie Formation Société 2 486 m² 27 m² 2022/01/27
33 Avenu De La Martelliere, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DM519 — 254 m² 117 m² 2022/01/05
19 Rue Des Bernardieres, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DE12 — 390 m² 20 m² 2022/01/03
7 Rue De La Goulonniere, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CC72 — 398 m² 99 m² 2022/01/03

Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2021

50 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
140 Rue Du General De Gaulle, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CM2 Sccv Les Hautes Savarieres SCI 4 375 m² 1 613 m² 2021/12/14
31 Rue Des Mulonniers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CT87 — 402 m² 75 m² 2021/11/15
22 Rue De La Noe Cottee, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CV299 — 653 m² 132 m² 2021/11/05
12 Rue De La Malnoue, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BZ369 — 674 m² 156 m² 2021/11/05
19 Rue Du Lieutenant Auge, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DK531 B 17 Société 1 587 m² 466 m² 2021/10/07
94 Rue Du Largeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DE131 — 310 m² 111 m² 2021/09/30
94 Rue Du Largeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DE131 — 310 m² 107 m² 2021/09/30
11/13 Rue De La Douettee, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CI141, CI142 — 2 082 m² 234 m² 2021/09/15
6 Allee Josephine Baker, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD321 — 518 m² 197 m² 2021/09/09
Rue De La Commune De 1871, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CD521 — 751 m² 186 m² 2021/09/07
Boule Pas Enchantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CI56 Edelis Société 8 874 m² 10 m² 2021/08/23
4 Rue Du Pas Bredy, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CO94 — 11 801 m² 200 m² 2021/08/10
4 Impas Du Bois Des Michees, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT150 — 561 m² 110 m² 2021/08/09
2 Rue D'amboise, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CH387 — 428 m² 137 m² 2021/08/09
11 Rue Des Berlaguts, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux BZ194 — 396 m² 230 m² 2021/07/26
6 Impas D Islande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CR325 — 718 m² 33 m² 2021/07/23
16 Rue Des Mortraits, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CZ248 — 437 m² 138 m² 2021/07/16
16 Rue Des Mortraits, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CZ248 — 1 376 m² 125 m² 2021/07/16
6 Rue Du Huit Mai, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CB157 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 9 003 m² 479 m² 2021/07/06
51 Rue De La Commune De 1871, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CD506 — 272 m² 129 m² 2021/07/05
30-30 Rue Maurice Daniel, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Mixte CA265, CA351 Maurice Daniel SCI 1 692 m² 2 401 m² 2021/06/09
81 Rue Robert Douineau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Mixte DH84, DH85 Cisn Residences Locatives Bailleur 96 716 m² 1 976 m² 2021/06/08
49 Rue De La Commune De 1871, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CD33 — 623 m² 100 m² 2021/05/20
2 Rue Du Pre, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement CH358 — — 22 m² 2021/05/05
28 Rue Elisa Mercoeur, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DL213 — 399 m² 16 m² 2021/05/03
15 Rue Des Garennes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DB597 — 357 m² 94 m² 2021/04/30
6 Rue Des Becques, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CA217 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 7 590 m² 14 m² 2021/04/29
30 Rue De Mayenne, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DM285 Lowcal21 Société 243 m² 40 m² 2021/04/27
32 Rue De L Ouche Catin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DD590 — 393 m² 34 m² 2021/04/08
3 Avenu Jules Verne, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CK104 Jsm SCI 1 199 m² 89 m² 2021/04/02
4 Avenu De La Maine, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BX137 — 527 m² 146 m² 2021/03/31
51 Rue De La Commune De 1871, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CD506 — 2 628 m² 120 m² 2021/03/26
3 Allee Josephine Baker, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD314, DD315 Famirial SCI 590 m² 127 m² 2021/03/23
16 Rue De La Grande Lande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DC368 — 522 m² 141 m² 2021/03/19
58 Rue Jean Mermoz, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DK573, DK576 Ljb Factory SCI 308 m² 108 m² 2021/03/15
31 Rue De La Croix Sourdeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BS361 — 1 579 m² 194 m² 2021/03/15
77 Rue Du Douet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DB591, DB593 — 303 m² 139 m² 2021/03/08
77 Rue Du Douet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DB447, DB592 — 428 m² 90 m² 2021/03/08
130 Rue De La Jaunaie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CZ206 — — 116 m² 2021/03/05
24 Rue Du Portereau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CT57 — 589 m² 139 m² 2021/02/24
15 Rue De La Bourdaillerie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DB300, DB301 — 462 m² 84 m² 2021/02/23
31 Rue De La Croix Sourdeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BS362 — 780 m² 199 m² 2021/02/22
18 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CV250 Prison Island Nantes Société 7 613 m² 20 m² 2021/02/17
14 Rue Des Ecobuts, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DE251 — 570 m² 117 m² 2021/02/03
Le Pas Bredy, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CO35 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI — 1 460 m² 2021/01/29
56 Rue Des Vignes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CZ370, CZ373 — 407 m² 149 m² 2021/01/26
Rue Du Verdon, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CB101 — 321 m² 116 m² 2021/01/15
62 6 Rue Du General De Gaulle Et 3 Rue De La Briande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CH34, CH35 SNC Briande Société 5 176 m² 3 510 m² 2021/01/11
17 Rue Du Bois Des Michees, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT92, BT93 — 308 m² 80 m² 2021/01/04
23 Rue Des Bignons, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CD234, CD253 — 2 829 m² 101 m² 2021/01/04

Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2020

31 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Rue De La Mutualite, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD318 — 501 m² 109 m² 2020/12/30
Rue De La Mutualite Lot 2, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD315, DD316 — 261 m² 90 m² 2020/12/30
Rue De La Mutualite Lot 1, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD315, DD316 — 377 m² 99 m² 2020/12/30
1 Allee Des Maraichers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CA247 SCI Pro Kines SCI 626 m² 41 m² 2020/12/22
54 Rue Des Vignes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CZ371, CZ372 — 869 m² 119 m² 2020/12/22
35 Rue Marie Curie Rue Louis Blanc, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CX51, CX105 SCI Venus Soc. civile 6 735 m² 15 174 m² 2020/12/08
18 Impas Des Aigrettes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD569, DD571 — — 137 m² 2020/12/04
35 Rue Des Plantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CR420 — 627 m² 179 m² 2020/12/02
4 Rue Du Pas Bredy, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CO94 — 2 036 m² 105 m² 2020/11/27
4 Rue Du Pas Bredy, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CO95 — 2 077 m² 104 m² 2020/11/12
212 Rue De La Pyramide, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CR185 Les Cedres Soc. civile 1 678 m² 37 m² 2020/10/26
140 Rue De La Liberation, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux BX211 Lemaitre Société 607 m² 132 m² 2020/10/23
33 Place Alfred Radigois, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DI15 — 74 m² 73 m² 2020/10/22
209 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DE157 Association-Saint-Benoit-Labre Association 1 772 m² 33 m² 2020/10/05
64 Rue De L Ouche Quinet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DC71 Departement De La Loire-Atlantique Collectivité 34 469 m² 161 m² 2020/09/15
1 Avenu De Glinde, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CK53 Departement De La Loire-Atlantique Collectivité 12 104 m² 115 m² 2020/08/20
141 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DH117, DH266 Fondation De La Providence Fondation — 5 639 m² 2020/08/18
149 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DH117, DH266 Fondation De La Providence Fondation 94 568 m² 3 606 m² 2020/08/04
249 Rte De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DD261 Enedis Société 2 340 m² 9 m² 2020/07/19
7 Rue Rene Cassin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY398, BY401 — 658 m² 131 m² 2020/07/02
203 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DE160, DE161 Sccv Les Acadiennes SCI 3 052 m² 1 605 m² 2020/07/02
8 Rue Des Harengs, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux BV223 — 862 m² 83 m² 2020/07/02
7 Rue Rene Cassin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY470, BY472 — 517 m² 111 m² 2020/07/01
57 Rue De L Ouche Catin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DC85, DC304 — 394 m² 80 m² 2020/04/29
5 Rue De La Profondine, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DA305 — 515 m² 113 m² 2020/03/23
11 Rue De La Commune De 1871, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement BZ129 — 465 m² 50 m² 2020/03/16
12 Rue Des Bleuets, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DK567 — 482 m² 123 m² 2020/02/27
27 Rue Elisa Mercoeur, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DL328 — 383 m² 103 m² 2020/02/20
395 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CW5, CW208 Rineva 2 SCI 6 293 m² 6 127 m² 2020/02/13
20 Rue De L'ouche Grande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY464 — 318 m² 121 m² 2020/01/20
53 Rue Du Douet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY149 — 225 m² 254 m² 2020/01/06
Liste complète des autorisations Encore 409 résultats à consulter Voir les 659 autorisations

Les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Sébastien-sur-Loire regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire, Fondation De La Providence et Departement De La Loire-Atlantique.

À propos de Saint-Sébastien-sur-Loire

Commune de taille moyenne, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) rassemble 28 283 habitants pour une superficie de 12,0 km² (2 411,0 hab./km²). La commune se trouve en Loire-Atlantique (44), en Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune très dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Sébastiennais, la commune est limitrophe de 3 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de Nantes Métropole. Dans le voisinage, Nantes (44200) (5 348 autorisations) et Vertou (44120) (1 718 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Sébastien-sur-Loire, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 659 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 74 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 25 autorisations, en recul de -24,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 181 086 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 768 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 65 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 442 à destination de logement (67 %), 199 pour des locaux d'activité (30 %) et 18 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Sébastien-sur-Loire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 33 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 33 - 19 12 2 23 166 m² 338
2025 25 -24,2 % 8 16 1 11 972 m² 9
2024 33 -5,7 % 18 13 2 13 471 m² 128
2023 35 -14,6 % 22 13 0 7 498 m² 84
2022 41 -18,0 % 27 14 0 6 237 m² 28
2021 50 +61,3 % 39 9 2 16 810 m² 229
2020 31 -48,3 % 18 13 0 34 863 m² 18

Autres types d'autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis d'aménager à Saint-Sébastien-sur-Loire

19 autorisations

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Permis de démolir à Saint-Sébastien-sur-Loire

12 autorisations

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Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Sébastien-sur-Loire

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Nantes

3 632 permis de construire

Vertou

1 468 permis de construire

Basse-Goulaine

631 permis de construire

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Saint-Sébastien-sur-Loire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire

Adresse
Place Marcellin-Verbe, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 80 85 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
En 2025, 25 permis de construire ont été délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire, soit un recul de -24,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 74 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Saint-Sébastien-sur-Loire, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire, Fondation De La Providence et Departement De La Loire-Atlantique.