COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
26
Permis de construire et DP
24
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 24 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sébastien-sur-Loire.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44230 à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE compte 26 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 16/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | -75,0 % | 1 | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | +33,3 % | 4 | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 % | 3 | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | +200,0 % | 3 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | -66,7 % | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | -25,0 % | 3 | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | +300,0 % | 4 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | -50,0 % | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | -33,3 % | 1 | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | - | 2 | 1 | 0 |
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
24 autorisations sur la période 20/03/2013 - 16/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sébastien-sur-Loire. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
2 autorisations sur la période 07/10/2013 - 10/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sébastien-sur-Loire. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 60 Rue De L Ouche Quinet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) | PA | DC71 | 34 469 m² | 2014/04/10 |
| 25 Rue Des Berlaguts, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) | PA | CD359P, CD363 | 1 982 m² | 2013/10/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.