COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE - Autorisations d'urbanisme
Active
214401903
|
Commune
|
ETI
|
Créée le 01/03/1983
25
Total autorisations
23
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- SIREN
- 214 401 903
- SIRET siège
- 214 401 903 00155
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- ETI
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 500-999 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/03/2013
- Dernière autorisation
- 04/06/2025
Siège social
- Adresse
- PL MARCELLIN VERBE
- Commune
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Département
- Loire-Atlantique
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
23 autorisations
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| 60 Rue De L Ouche Quinet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) | PA | DC71 | 34 469 m² | 2014/04/10 |
| 25 Rue Des Berlaguts, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) | PA | CD359P, CD363 | 1 982 m² | 2013/10/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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