COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214401903 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

26

Permis de construire et DP

24

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 24 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sébastien-sur-Loire.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44230 à Saint-Sébastien-sur-Loire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE compte 26 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 16/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

20/03/2013 - 16/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -75,0 % 1 0 0
2025 4 +33,3 % 4 0 0
2024 3 0 % 3 0 0
2023 3 +200,0 % 3 0 0
2022 1 -66,7 % 1 0 0
2021 3 -25,0 % 3 0 0
2019 4 +300,0 % 4 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

24 autorisations sur la période 20/03/2013 - 16/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sébastien-sur-Loire. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 24 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
71 De L'ouche Quinet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DD101 1 430 m² 14 m² 2026/03/16

Autorisations en 2025

4 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Jules Verne, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CK47, CK48 10 938 m² 3 226 m² 2025/12/19
1 Rue Annie Hure, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CC126 20 112 m² 38 m² 2025/06/04
1 Rue De L'alli__E Verte, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CS72 1 753 m² 97 m² 2025/04/14
24 Rue Des Plantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CS71 5 268 m² 95 m² 2025/03/24

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pas Bredy, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CO35 23 884 m² 19 m² 2022/08/04

Autorisations en 2019

4 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pas Bredy, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CO35 23 884 m² 504 m² 2019/12/12
Ile Pinette, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux AH133 52 635 m² 25 m² 2019/10/15
42 Boule Pas Enchantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux BW7 1 466 m² 30 m² 2019/08/28
34 Rue Des Bernardieres, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DE349 686 m² 142 m² 2019/06/27

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Edouard Herve, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DH144 14 714 m² 230 m² 2018/04/25

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Plantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CS55 16 618 m² 157 m² 2016/07/25

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Du Petit Anjou, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CB131 12 475 m² 52 m² 2014/09/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

2 autorisations sur la période 07/10/2013 - 10/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sébastien-sur-Loire. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE ?
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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