Permis de construire n° 04419020Y1031 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 161 m² de locaux, 64 rue de l'Ouche Quinet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 04419020Y1031
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419020Y1031 a été délivré le 15 septembre 2020 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 64 rue de l'Ouche Quinet. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 469 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DC 71. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Ouche Quinet, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 664 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 34 469 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 144 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224400028
- SIRET
- 22440002800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- NANTES (44041)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419020Y1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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