Permis de construire Locaux N° 04419022Y1001

Permis de construire n° 04419022Y1001 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 27 m² de locaux, 168 Boule Pas Enchantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 04419022Y1001

Demandeur

PREPARATION PEDAGOGIE FORMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419022Y1001 a été délivré le 27 janvier 2022, pour un projet situé 168 Boule Pas Enchantes. Le demandeur déclaré est PREPARATION PEDAGOGIE FORMATION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI54. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 486 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

19/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2022

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 270 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 297 m²
Total 1 270 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Autres activités 520 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 547 m²
dont Entrepôt 520 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 547 m²
Total locaux 1 270 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREPARATION PEDAGOGIE FORMATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349589242
SIRET
34958924200032
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419022Y1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 168 Boule Pas Enchantes, à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PREPARATION PEDAGOGIE FORMATION et accordé le 27 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419022Y1001, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

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