Permis de construire n° 04419020Y1039 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 132 m² de locaux, 140 rue de la Liberation
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 04419020Y1039
Demandeur
LEMAITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419020Y1039, délivré le 23 octobre 2020 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 140 rue de la Liberation. Le projet est porté par LEMAITRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 132 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 607 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 211. La voie, rue de la Liberation, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 664 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
17/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 607 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 132 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 0 m² |
| Locaux | 243 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 375 m² |
| Total | 375 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 375 m² |
| Total locaux | 243 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEMAITRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Blain. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
LEMAITRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820718336
- SIRET
- 82071833600010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419020Y1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberation à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)
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