Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 6 780 m² de locaux - 395 Route De Clisson
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 13 février 2020 · Dossier PC n° 04419019Y1079 · Demandeur : RINEVA 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04419019Y1079, délivré le 13 février 2020 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 395 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RINEVA 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 127 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW5, CW208, CW229.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 653 m² | 6 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 127 m² | 6 780 m² |
| Total | 975 m² | 6 127 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 5 805 m² | 6 780 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 6 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 127 m² | 6 127 m² |
| Commerce | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² |
| Total locaux | 653 m² | 6 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 127 m² | 6 780 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419019Y1079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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