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Permis de construire Locaux N° 04419019Y1079

Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 6 127 m² de locaux - 395 Route De Clisson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 293 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 395 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RINEVA 2 et accordé le 13 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419019Y1079, instruit par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 04419019Y1079

Demandeur

RINEVA 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419019Y1079, délivré le 13 février 2020 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 395 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RINEVA 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 127 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW5, CW208, CW229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 293 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

6 127 m²

Variation nette

+5 805 m²

Surface totale après

6 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW5 CW208 CW229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	322 m²	0 m²	322 m²	0 m²	0 m²
Locaux	653 m²	6 127 m²	0 m²	6 127 m²	6 780 m²
Total	975 m²	6 127 m²	322 m²	5 805 m²	6 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	6 127 m²	6 127 m²	6 127 m²
Commerce et services	653 m²	0 m²	0 m²	653 m²
Total locaux	653 m²	6 127 m²	6 127 m²	6 780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RINEVA 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789335528
SIRET: 78933552800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419019Y1079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 293 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 395 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RINEVA 2 et accordé le 13 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419019Y1079, instruit par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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