Permis de construire n° 04419020Y1042 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 33 m² de locaux, 209 Route De Clisson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 04419020Y1042
Demandeur
ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419020Y1042 a été délivré le 5 octobre 2020 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 209 Route De Clisson. Le projet est porté par ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE157. Au total, 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 446 m² |
| Total | 413 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 413 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 446 m² |
| dont Bureaux | 413 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 446 m² |
| Total locaux | 413 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777743139
- SIRET
- 77774313900019
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419020Y1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 14/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |