Permis de construire n° 04419020Y1042 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 33 m² de locaux, 209 route de Clisson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 04419020Y1042
Demandeur
ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419020Y1042 a été délivré le 5 octobre 2020 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 209 route de Clisson. Le projet est porté par ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 772 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 157. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Clisson, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 664 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 772 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 413 m² à 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 446 m² |
| Total | 413 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 413 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 446 m² |
| dont Bureaux | 413 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 446 m² |
| Total locaux | 413 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE, dont l'adresse déclarée est à Vertou. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777743139
- SIRET
- 77774313900019
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419020Y1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Clisson à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Clisson depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.