Permis de construire Logement N° 04419019Y1043

Permis de construire n° 04419019Y1043 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 3 249 m² de logement, 116 A Rue Des Plantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 04419019Y1043

Demandeur

SCCV SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE-JARDINS DE FLORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419019Y1043 a été délivré le 8 août 2019 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 116 A Rue Des Plantes. La demande émane de SCCV SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE-JARDINS DE FLORE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 677 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T5 et 16 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV100, CV122, CV123. Au total, 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 677 m²

Surface existante avant

2 409 m²

Surface créée

3 249 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

3 249 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
21/09/2020
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2024

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV100 CV122 CV123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 3 249 m² 0 m² 216 m² 0 m² 3 033 m² 3 249 m²
Locaux 2 193 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 0 m² -2 193 m² 0 m²
Total 2 409 m² 3 249 m² 0 m² 2 409 m² 0 m² 840 m² 3 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 34
Individuels groupés 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 18 16 34
- - - - 52,9 % 47,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE-JARDINS DE FLORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845145754
SIRET
84514575400022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419019Y1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 21/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 3 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 677 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 A Rue Des Plantes, à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE-JARDINS DE FLORE et accordé le 8 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T5 et 16 T6+, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419019Y1043, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

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