Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 3 249 m² de logement - 116 A Rue Des Plantes
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 8 août 2019 · Dossier PC n° 04419019Y1043 · Demandeur : SCCV SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE-JARDINS DE FLORE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04419019Y1043, délivré le 8 août 2019 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 116 A Rue Des Plantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE-JARDINS DE FLORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 677 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T5, 16 T6+, dont 12 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV100, CV122, CV123.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 3 249 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 3 033 m² | 3 249 m² |
| Locaux | 2 193 m² | 0 m² | 0 m² | 2 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 409 m² | 3 249 m² | 0 m² | 2 409 m² | 0 m² | 840 m² | 3 249 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 34 |
| Individuels groupés | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 18 | 16 | 34 |
| - | - | - | - | 52,9 % | 47,1 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419019Y1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.