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Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 660 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 11 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

660

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

11 août 2026

Surface créée (brute)

305 556 m²

Nbre logements

2 768

Ces 660 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Saint-Sébastien-sur-Loire figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

34 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

34 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Des Peupliers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DA47 — 445 m² 16 m² 2026/08/11
52 Bis Du Largeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DE377, DE381 — 465 m² 15 m² 2026/07/30
99 De La Jaunaie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DA259 Divisialis Société 960 m² 94 m² 2026/07/16
Benoît Macquet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DE92 — 777 m² 120 m² 2026/07/13
20 Des Berlaguts, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CD362 SCI Xm Fit SCI 727 m² 482 m² 2026/07/13
3 Robert Douineau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DH274 Fondation De La Providence Fondation 96 184 m² 1 653 m² 2026/07/08
435Bis De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CW154, CW152 — 381 m² 55 m² 2026/06/29
18 De L'ouche Catin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD563 — 199 m² 91 m² 2026/06/08
27 Du Portereau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CP89 — 543 m² 144 m² 2026/06/02
33 De La Martellière, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DM519, DM520 — 254 m² 106 m² 2026/05/13
1 D'islande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CR331 — 696 m² 24 m² 2026/05/12
140 Rue Du General De Gaul, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CM2 Lp Promotion 1088 Société 4 375 m² 3 544 m² 2026/05/12
8 De L'ouche Colin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BS158, BS159 Ataraxia Promotion Société 7 297 m² 4 669 m² 2026/05/07
33 Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CX181 SCI Venus Soc. civile 5 232 m² 2 366 m² 2026/04/22
4 Des Grands Mortiers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DC309, DC312 Dvl Société 3 121 m² 5 m² 2026/04/17
281 De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DD464 — 464 m² 120 m² 2026/04/16
186 Des Pas Enchantés, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CK27 Garage Des Pas Enchantes Société 2 000 m² 50 m² 2026/04/13
20 Des Souches, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement CN171 — 426 m² 32 m² 2026/04/09
50 De La Lourneau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CR148 — 612 m² 60 m² 2026/04/09
8 D'islande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement CR324 — 997 m² 15 m² 2026/04/08
409 A 423 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Mixte CW201, CW200 Saint Sebastien La Gare SCI 4 534 m² 5 702 m² 2026/03/30
22 Des Berlaguts, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CD432 SCI Johannsson/Pisson SCI 221 m² 100 m² 2026/03/17
71 De L'ouche Quinet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DD101 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 1 430 m² 14 m² 2026/03/16
3 Rue Alain Mimoun, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD355, DD390 Alain Mimoun SCI 1 456 m² 2 223 m² 2026/03/13
10 Des Coquelicots, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DK270 — 551 m² 8 m² 2026/03/12
19 Du Bois Praud, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DM128 — 368 m² 73 m² 2026/03/12
4 Des Grands Mortiers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DC309, DC312 Dvl Société 3 121 m² 253 m² 2026/03/10
2 Edouard Hervé, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DH40 — 494 m² 39 m² 2026/03/06
15 Jean Baptiste Robert, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CA306 — 5 342 m² 18 m² 2026/03/02
Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CX62, CX73 Ernest Société 3 466 m² 81 m² 2026/03/02
4-6 Jean Macé, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Mixte BZ277, BZ62 Coop Logis Coop 638 m² 758 m² 2026/02/24
18 Rue De L'ouche Catin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD563 — 199 m² 91 m² 2026/02/23
4 Du Capitaine Ernest Sevestre, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CB187 — 356 m² 142 m² 2026/02/02
3 Chemin Andre Guilbaud, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux AH138 Golf De Saint Sebastien Sur Loire Association 47 235 m² 19 m² 2026/01/20

1 à 34 sur 34 autorisations

Les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

À Saint-Sébastien-sur-Loire, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire, Departement De La Loire-Atlantique et Fondation De La Providence.

Rythme des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Saint-Sébastien-sur-Loire enregistre en moyenne 48 dossiers PC/DP par an, soit 1,7 pour 1 000 habitants (28 283 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 2 768 logements, soit environ 98 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Avec 23 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Saint-Sébastien-sur-Loire se situe bien en dessous de la médiane des communes de la Loire-Atlantique (81). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Marie Curie (22 dossiers entre 2013 et 2025), route de Clisson (15 dossiers) et rue du Largeau (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 15 174 m² de surface de plancher (35 rue Marie Curie, 2020), porté par SCI Venus. Suivent rue Marie Curie (14 619 m², 2017) et 127 rue de la Jaunaie (14 194 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire de 2013 à 2026 (14 années) : 660 autorisations au total. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 74 autorisations délivrées, soit 11,2 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 25 autorisations, en recul de 24,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 181 086 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 768 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 65 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 442 à destination de logement (67 %), 200 pour des locaux d'activité (30 %) et 18 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Sébastien-sur-Loire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 34 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 34 - 19 13 2 23 182 m² 338
2025 25 -24,2 % 8 16 1 11 972 m² 9
2024 33 -5,7 % 18 13 2 13 471 m² 128
2023 35 -14,6 % 22 13 0 7 498 m² 84
2022 41 -18,0 % 27 14 0 6 237 m² 28
2021 50 +61,3 % 39 9 2 16 810 m² 229
2020 31 -48,3 % 18 13 0 34 863 m² 18

Autres types d'autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis d'aménager à Saint-Sébastien-sur-Loire

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Sébastien-sur-Loire

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Sébastien-sur-Loire

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Nantes

3 652 permis de construire

Vertou

1 471 permis de construire

Basse-Goulaine

634 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Chacun des 660 dossiers PC/DP recensés à Saint-Sébastien-sur-Loire a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire

Adresse
Place Marcellin-Verbe, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 80 85 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Cette page liste les 660 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Sébastien-sur-Loire, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Sébastien-sur-Loire donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Sébastien-sur-Loire est une déclaration préalable autorisée le 11 août 2026 pour des locaux d'activité (7 Des Peupliers, 16 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2025 ?
25 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2025, soit un volume en recul de 24,2 % par rapport à 2024 (33 dossiers). En 2026, 34 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Sébastien-sur-Loire autorisent 2 768 logements : 490 logements individuels (18 %) et 2 278 logements collectifs (82 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
797 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Saint-Sébastien-sur-Loire, soit 29 % des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Saint-Sébastien-sur-Loire sont Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire (24 dossiers), Departement De La Loire-Atlantique (7 dossiers) et Fondation De La Providence (7 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.