Permis de construire n° 04419019Y1063 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 135 m² de locaux, 10 Rue Edouard Herve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 04419019Y1063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419019Y1063 a été délivré le 18 décembre 2019 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Edouard Herve.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH144. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 932 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 5 067 m² |
| Total | 4 932 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 5 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 932 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 5 067 m² |
| Total locaux | 4 932 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 5 067 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419019Y1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |