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Permis de construire Locaux N° 04419019Y1064

Permis de construire n° 04419019Y1064 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 295 m² de locaux, Rue De La Noe Cottee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Noe Cottee, à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CRECHE ATTITUDE CESSON et accordée le 13 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419019Y1064, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 04419019Y1064

Demandeur

CRECHE ATTITUDE CESSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419019Y1064 a été délivré le 13 novembre 2019 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Noe Cottee. Le projet est porté par CRECHE ATTITUDE CESSON.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 423 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	295 m²	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²
Total	295 m²	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Autres activités	295 m²	0 m²	295 m²	-295 m²	0 m²
dont Industrie	295 m²	0 m²	295 m²	-295 m²	0 m²
Total locaux	295 m²	295 m²	295 m²	0 m²	295 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHE ATTITUDE CESSON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800509689
SIRET: 80050968900041
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Année de création: 2014
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Autres dossiers de CRECHE ATTITUDE CESSON

PC n°04410918A0243 Terminé

20 Mail Pablo Picasso

Transformation sans extension

02 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419019Y1064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Noe Cottee, à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CRECHE ATTITUDE CESSON et accordée le 13 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419019Y1064, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

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PC n°04419019Y1050 Logement Commencé

1 Rue Des Lilas

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14 oct. 2019 172 m² SDP MOREL CONSTRUCTIONS

PC n°04419019Y1060 Locaux Autorisé

Ile Pinette

Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Nouvelle construction

15 oct. 2019 25 m² SDP COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

PC n°04419019Y1051 Mixte Terminé

127 Rue De La Jaunaie

Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Nouvelle construction

28 oct. 2019 14 194 m² SDP SCI ST-SEBASTIEN/LOIRE-JAUNAIE

PC n°04419019Y1070 Logement Commencé

20 Rue De L'ouche Grande

Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Nouvelle construction

13 nov. 2019 91 m² SDP

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22 Rue Des Roses

Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

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25 nov. 2019 137 m² SDP

PC n°04419019Y1053 Locaux Terminé

Le Pas Bredy

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12 déc. 2019 504 m² SDP COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

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