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Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 660 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 11 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

660

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

11 août 2026

Surface créée (brute)

305 556 m²

Nbre logements

2 768

Ces 660 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Saint-Sébastien-sur-Loire figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

660 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2014

9 sur 48 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
74 Rue De L'ouche Cheneau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CV89, CV92P — 726 m² 110 m² 2014/02/20
24 Rue Du Patis, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DI167P, DI207P — 1 073 m² 157 m² 2014/02/17
1B Rue Des Mortraits, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DB518 — 1 008 m² 96 m² 2014/02/14
15 Rue De La Grande Lande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD69P — 220 m² 63 m² 2014/02/13
5 Rue Des Gripots, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CS43 — 613 m² 145 m² 2014/02/10
9002 Rue De L Ouche Catin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD487, DD517 — 401 m² 94 m² 2014/01/30
24 Bi Rue Des Mortiers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY361 — 786 m² 176 m² 2014/01/23
24 Te Rue Des Mortiers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY361 — 786 m² 150 m² 2014/01/23
5 Av De Glinde, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CK112 Societe Publique Regionale Des Pays De La Loire Société 26 168 m² 3 m² 2014/01/15

Permis de construire en 2013

51 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Chemin Des Goisieres, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CH47P — 362 m² 93 m² 2013/11/19
5 Chemin Des Goisieres, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CH47P, CH48 — 368 m² 93 m² 2013/11/04
70 Bi Rue De La Baugerie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BX288 — 452 m² 111 m² 2013/11/04
114 Rue De La Liberation, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT109 — 2 640 m² 114 m² 2013/10/24
7 Rue Marie Curie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CX12 — 1 143 m² 225 m² 2013/10/16
13 Rue Du Lieutenant Auge, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT281 — 663 m² 94 m² 2013/10/03
26 Rue Des Hetres Angle Rue Des Hetre Rue Des Acacias, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CZ352 — 244 m² 84 m² 2013/09/25
15 Rue Des Grands Noels, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DM169, DM170P Holding Cabaret Société 584 m² 193 m² 2013/09/24
247 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DD262 — 447 m² 11 m² 2013/09/12
60 Rue Du Douet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY389 — 791 m² 163 m² 2013/09/09
122 Boulevard Des Pas Enchante, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CI219 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 293 m² 12 m² 2013/09/02
137 B Rue Des Deportes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CR344 — 1 302 m² 121 m² 2013/08/26
162 Rue Des Deportes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DA159 — 1 186 m² — 2013/08/19
57 Rue De La Lourneau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement CN154 — 429 m² 19 m² 2013/07/24
67 Rue De L Ouche Quinet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DD99 — 391 m² 20 m² 2013/07/10
37 Rue Des Ecobuts, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DI245 — 494 m² 236 m² 2013/07/09
1 Rue Du Saint Laurent, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CR400, CR403 — 468 m² 83 m² 2013/07/01
Rue Du Bois Praud, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DM10P — 463 m² 148 m² 2013/06/28
8-10 Rue Robert Douineau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DL119, DL134 Bouwfonds Marignan Immobilier Société 2 361 m² 2 242 m² 2013/06/28
17 Rue De Venise, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CB12 — 348 m² 31 m² 2013/06/27
3 Rue Des Perce-Neige, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DK34 — 461 m² 191 m² 2013/06/20
80 Rue Des Ecobuts, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DE45P — 212 m² 92 m² 2013/06/05
134 Rue De La Jaunaie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CZ277 — 652 m² 44 m² 2013/05/27
58 60 62 - Rue Bonne Garde, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DM319, DM320 Vinci Immobilier Residentiel Société 2 260 m² 2 035 m² 2013/05/24
206 Rue De La Pyramide, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CR181, CR366 — 7 461 m² 40 m² 2013/05/23
17Ter Rue Des Campanules, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DM430, DM432 — 329 m² 107 m² 2013/05/16
8 Pl De La Metairie, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BX189, BX190 — 1 108 m² 299 m² 2013/05/16
1Bis Rue De L'ouche Colin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BS161P — 457 m² 122 m² 2013/04/18
70 Rue De L Ouche Chenneau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CV94 — 435 m² 138 m² 2013/04/15
54 Rue Des Bernardieres, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DE392 Ass Nantaise D Aide Familiale Association 397 m² 101 m² 2013/04/11
6 Imp Des Roses De Noel, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DM145P — 404 m² 112 m² 2013/04/11
53 Rue Des Bernardieres, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DE121 — 757 m² 70 m² 2013/03/28
3 All Des Thuyas, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DB166 — 730 m² 14 m² 2013/03/21
6 Rue Annie Hure, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CC126 Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire Commune/EPCI 20 112 m² 1 762 m² 2013/03/20
19 Bi Rue De La Profondine, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DA72P — 364 m² 70 m² 2013/03/13
Rue De La Croix Sourdeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux BS317 Electricite Reseau Distribution France Société 6 332 m² 5 m² 2013/02/28
5 Bis Impasse Du Bois Des Michee, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT100P — 394 m² 123 m² 2013/02/26
17 Rue Des Pres Naux, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DI63 — 170 m² 86 m² 2013/02/18
28 Bi Rue Des Mortiers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY384 Earl Musset Christian Société 363 m² 166 m² 2013/02/14
26 Rue Des Mortiers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY386 Earl Musset Christian Société 361 m² 166 m² 2013/02/13
28 Rue Des Garennes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DB138 — 463 m² 124 m² 2013/02/12
20 Bi Rue Du Douet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BZ227P — 388 m² 126 m² 2013/02/07
121 Rue Des Plantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CT209P, CT210P — 833 m² 170 m² 2013/02/07
25 Rue De Villeneuve, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DI63 Peditox Distribution Société 547 m² 200 m² 2013/02/06
Rue De La Noe Cottee, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CV179 — 4 097 m² 136 m² 2013/02/06
12 Rue De La Croix Sourdeau, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BV210A — 681 m² 137 m² 2013/02/05
8 Rue De La Briande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CH25, CH26 Atlantique Habitations SA HLM Bailleur 6 031 m² 3 557 m² 2013/01/28
3 Impasse De L'oudon, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BX105P — 300 m² 145 m² 2013/01/17
12B Rue De La Noe Cottee, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CT224 — 541 m² 107 m² 2013/01/07
7 Impasse Du Bois Des Miche, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BT100P — 304 m² 137 m² 2013/01/07
26 Rue De La Commune, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BZ339 — 600 m² 142 m² 2013/01/07

601 à 660 sur 660 autorisations

Les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

À Saint-Sébastien-sur-Loire, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire, Departement De La Loire-Atlantique et Fondation De La Providence.

Rythme des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Saint-Sébastien-sur-Loire enregistre en moyenne 48 dossiers PC/DP par an, soit 1,7 pour 1 000 habitants (28 283 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 2 768 logements, soit environ 98 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Avec 23 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Saint-Sébastien-sur-Loire se situe bien en dessous de la médiane des communes de la Loire-Atlantique (81). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Marie Curie (22 dossiers entre 2013 et 2025), route de Clisson (15 dossiers) et rue du Largeau (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 15 174 m² de surface de plancher (35 rue Marie Curie, 2020), porté par SCI Venus. Suivent rue Marie Curie (14 619 m², 2017) et 127 rue de la Jaunaie (14 194 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire de 2013 à 2026 (14 années) : 660 autorisations au total. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 74 autorisations délivrées, soit 11,2 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 25 autorisations, en recul de 24,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 181 086 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 768 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 65 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 442 à destination de logement (67 %), 200 pour des locaux d'activité (30 %) et 18 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Sébastien-sur-Loire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 34 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 34 - 19 13 2 23 182 m² 338
2025 25 -24,2 % 8 16 1 11 972 m² 9
2024 33 -5,7 % 18 13 2 13 471 m² 128
2023 35 -14,6 % 22 13 0 7 498 m² 84
2022 41 -18,0 % 27 14 0 6 237 m² 28
2021 50 +61,3 % 39 9 2 16 810 m² 229
2020 31 -48,3 % 18 13 0 34 863 m² 18

Autres types d'autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis d'aménager à Saint-Sébastien-sur-Loire

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Sébastien-sur-Loire

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Sébastien-sur-Loire

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Nantes

3 652 permis de construire

Vertou

1 471 permis de construire

Basse-Goulaine

634 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Chacun des 660 dossiers PC/DP recensés à Saint-Sébastien-sur-Loire a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire

Adresse
Place Marcellin-Verbe, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 80 85 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Cette page liste les 660 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Sébastien-sur-Loire, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Sébastien-sur-Loire donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Sébastien-sur-Loire est une déclaration préalable autorisée le 11 août 2026 pour des locaux d'activité (7 Des Peupliers, 16 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2025 ?
25 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2025, soit un volume en recul de 24,2 % par rapport à 2024 (33 dossiers). En 2026, 34 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Sébastien-sur-Loire autorisent 2 768 logements : 490 logements individuels (18 %) et 2 278 logements collectifs (82 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
797 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Saint-Sébastien-sur-Loire, soit 29 % des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Saint-Sébastien-sur-Loire sont Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire (24 dossiers), Departement De La Loire-Atlantique (7 dossiers) et Fondation De La Providence (7 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.