Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 15 174 m² de locaux - 35 Rue Marie Curie Rue Louis Blanc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PC n° 04419020Y1038
Demandeur
SCI VENUS
Cette page présente le permis de construire n° 04419020Y1038, délivré le 8 décembre 2020 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Rue Marie Curie Rue Louis Blanc, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VENUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 594 m² en commerce et services, 7 580 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CX51, CX105, CX107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Louis Blanc
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 174 m² | 15 174 m² |
| Total | 0 m² | 15 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 174 m² | 15 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 594 m² | 7 594 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 7 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 580 m² | 7 580 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 174 m² | 15 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VENUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 481471027
- SIRET
- 48147102700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419020Y1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |