Permis de construire n° 04419020Y1038 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 15 174 m² de locaux, 35 Rue Marie Curie Rue Louis Blanc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PC n° 04419020Y1038
Demandeur
SCI VENUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419020Y1038, délivré le 8 décembre 2020 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 35 Rue Marie Curie Rue Louis Blanc. SCI VENUS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 594 m² en commerce et activités de service et 7 580 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CX51, CX105, CX107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Louis Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 174 m² | 15 174 m² |
| Total | 0 m² | 15 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 174 m² | 15 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 594 m² | 7 594 m² |
| Autres activités | 0 m² | 7 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 580 m² | 7 580 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 7 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 580 m² | 7 580 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 174 m² | 15 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VENUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 481471027
- SIRET
- 48147102700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SCI VENUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419020Y1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |