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Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 660 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 11 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

660

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

11 août 2026

Surface créée (brute)

305 556 m²

Nbre logements

2 768

Ces 660 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Saint-Sébastien-sur-Loire figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

31 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

31 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Rue De La Mutualite, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD318 — 501 m² 109 m² 2020/12/30
Rue De La Mutualite Lot 2, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD315, DD316 — 261 m² 90 m² 2020/12/30
Rue De La Mutualite Lot 1, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD315, DD316 — 377 m² 99 m² 2020/12/30
1 Allee Des Maraichers, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CA247 SCI Pro Kines SCI 626 m² 41 m² 2020/12/22
54 Rue Des Vignes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CZ371, CZ372 — 869 m² 119 m² 2020/12/22
35 Rue Marie Curie Rue Louis Blanc, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CX51, CX105 SCI Venus Soc. civile 6 735 m² 15 174 m² 2020/12/08
18 Impas Des Aigrettes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DD569, DD571 — — 137 m² 2020/12/04
35 Rue Des Plantes, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CR420 — 627 m² 179 m² 2020/12/02
4 Rue Du Pas Bredy, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CO94 — 2 036 m² 105 m² 2020/11/27
4 Rue Du Pas Bredy, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement CO95 — 2 077 m² 104 m² 2020/11/12
212 Rue De La Pyramide, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux CR185 Les Cedres Soc. civile 1 678 m² 37 m² 2020/10/26
140 Rue De La Liberation, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux BX211 Lemaitre Société 607 m² 132 m² 2020/10/23
33 Place Alfred Radigois, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement DI15 — 74 m² 73 m² 2020/10/22
209 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DE157 Association-Saint-Benoit-Labre Association 1 772 m² 33 m² 2020/10/05
64 Rue De L Ouche Quinet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DC71 Departement De La Loire-Atlantique Collectivité 34 469 m² 161 m² 2020/09/15
1 Avenu De Glinde, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CK53 Departement De La Loire-Atlantique Collectivité 12 104 m² 115 m² 2020/08/20
141 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DH117, DH266 Fondation De La Providence Fondation — 5 639 m² 2020/08/18
149 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DH117, DH266 Fondation De La Providence Fondation 94 568 m² 3 606 m² 2020/08/04
249 Rte De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Locaux DD261 Enedis Société 2 340 m² 9 m² 2020/07/19
7 Rue Rene Cassin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY398, BY401 — 658 m² 131 m² 2020/07/02
203 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux DE160, DE161 Sccv Les Acadiennes SCI 3 052 m² 1 605 m² 2020/07/02
8 Rue Des Harengs, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux BV223 — 862 m² 83 m² 2020/07/02
7 Rue Rene Cassin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY470, BY472 — 517 m² 111 m² 2020/07/01
57 Rue De L Ouche Catin, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DC85, DC304 — 394 m² 80 m² 2020/04/29
5 Rue De La Profondine, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DA305 — 515 m² 113 m² 2020/03/23
11 Rue De La Commune De 1871, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) DP Logement BZ129 — 465 m² 50 m² 2020/03/16
12 Rue Des Bleuets, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DK567 — 482 m² 123 m² 2020/02/27
27 Rue Elisa Mercoeur, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement DL328 — 383 m² 103 m² 2020/02/20
395 Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Locaux CW5, CW208 Rineva 2 SCI 6 293 m² 6 127 m² 2020/02/13
20 Rue De L'ouche Grande, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY464 — 318 m² 121 m² 2020/01/20
53 Rue Du Douet, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Logement BY149 — 225 m² 254 m² 2020/01/06

1 à 31 sur 31 autorisations

Les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

À Saint-Sébastien-sur-Loire, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire, Departement De La Loire-Atlantique et Fondation De La Providence.

Rythme des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Saint-Sébastien-sur-Loire enregistre en moyenne 48 dossiers PC/DP par an, soit 1,7 pour 1 000 habitants (28 283 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 2 768 logements, soit environ 98 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Avec 23 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Saint-Sébastien-sur-Loire se situe bien en dessous de la médiane des communes de la Loire-Atlantique (81). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Marie Curie (22 dossiers entre 2013 et 2025), route de Clisson (15 dossiers) et rue du Largeau (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 15 174 m² de surface de plancher (35 rue Marie Curie, 2020), porté par SCI Venus. Suivent rue Marie Curie (14 619 m², 2017) et 127 rue de la Jaunaie (14 194 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire de 2013 à 2026 (14 années) : 660 autorisations au total. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 74 autorisations délivrées, soit 11,2 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 25 autorisations, en recul de 24,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 181 086 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 768 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 65 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 442 à destination de logement (67 %), 200 pour des locaux d'activité (30 %) et 18 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Sébastien-sur-Loire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 34 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 34 - 19 13 2 23 182 m² 338
2025 25 -24,2 % 8 16 1 11 972 m² 9
2024 33 -5,7 % 18 13 2 13 471 m² 128
2023 35 -14,6 % 22 13 0 7 498 m² 84
2022 41 -18,0 % 27 14 0 6 237 m² 28
2021 50 +61,3 % 39 9 2 16 810 m² 229
2020 31 -48,3 % 18 13 0 34 863 m² 18

Autres types d'autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis d'aménager à Saint-Sébastien-sur-Loire

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Sébastien-sur-Loire

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Sébastien-sur-Loire

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Nantes

3 652 permis de construire

Vertou

1 471 permis de construire

Basse-Goulaine

634 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Chacun des 660 dossiers PC/DP recensés à Saint-Sébastien-sur-Loire a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire

Adresse
Place Marcellin-Verbe, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 80 85 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Cette page liste les 660 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Sébastien-sur-Loire, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Sébastien-sur-Loire donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Sébastien-sur-Loire est une déclaration préalable autorisée le 11 août 2026 pour des locaux d'activité (7 Des Peupliers, 16 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2025 ?
25 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2025, soit un volume en recul de 24,2 % par rapport à 2024 (33 dossiers). En 2026, 34 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Sébastien-sur-Loire autorisent 2 768 logements : 490 logements individuels (18 %) et 2 278 logements collectifs (82 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
797 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Saint-Sébastien-sur-Loire, soit 29 % des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Saint-Sébastien-sur-Loire sont Commune De Saint-Sebastien-Sur-Loire (24 dossiers), Departement De La Loire-Atlantique (7 dossiers) et Fondation De La Providence (7 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.