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Permis de construire à Prévessin-Moëns

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Prévessin-Moëns (01280), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 1 février 2013 et le 18 août 2026, 344 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

344

Première date

1 février 2013

Dernière date

18 août 2026

Surface créée (brute)

192 927 m²

Nbre logements

1 423

Ces 344 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Prévessin-Moëns

63 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

16 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Pre De Planche, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AM85, AM86 Sodalis 2 Société 11 623 m² 620 m² 2025/11/18
Le Tonkin, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AS9, AS8 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 59 511 m² 5 128 m² 2025/11/01
133 Route Albert Einstein, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AS15 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 184 512 m² 165 m² 2025/10/27
Tressales, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux BA54 Earl Maraichers Gessiens Société 3 015 m² 24 m² 2025/09/26
29 Chemin De La Source, Prévessin-Moëns (01280) DP Logement BD375 — 200 m² 16 m² 2025/07/30
Chemin Des Ecureuils Les Hautins Ruines, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AK321, AK320 — 1 592 m² 134 m² 2025/07/11
30 Promenade De La Gotaz, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AH78 — 417 m² 168 m² 2025/05/16
0116 Route D Ornex, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux BD116 Commune De Prevessin Moens Commune/EPCI 528 m² 224 m² 2025/04/08
25 Impasse De L Houche, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AH243 Bissessur Immobilier Société 1 226 m² 524 m² 2025/03/13
104 Route Des Marlis, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AH69 Bissessur Immobilier Société 1 396 m² 586 m² 2025/02/24
0289 Route De Segny, Prévessin-Moëns (01280) DP Locaux AA32 Ecole Alternative Du Pays De Gex Association 1 870 m² 20 m² 2025/02/21
669 Rte De Bellevue Les Rapes, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AE76 — 638 m² 186 m² 2025/02/20
Sur Servette, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AH297, AH294 Serenis Société 1 372 m² 347 m² 2025/02/17
0283 Route Du Nant, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AL74 SCI Zein SCI 1 800 m² 68 m² 2025/01/21
Route Democrite, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AS15 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 184 512 m² 150 m² 2025/01/16
283 Route Du Nant, Prévessin-Moëns (01280) DP Locaux AL74 Mcdc Centre Auto Société 1 812 m² 258 m² 2025/01/07

Permis de construire en 2022

17 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AH289 — 665 m² 145 m² 2022/12/01
Impasse Des Milans, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AH296, AH293 — — 194 m² 2022/11/23
Moens Village, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BD315, BD320 SCI Rhone Ii SCI 11 430 m² 4 316 m² 2022/10/26
0084 Chemin Des Poussins, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AL100 — 1 196 m² 140 m² 2022/10/21
0084 Chemin Des Poussins, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AL100 — 645 m² 226 m² 2022/10/20
Route Du Senateur A Fouill, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BC79, BC80 Neowi Investissement Société 3 616 m² 1 988 m² 2022/07/27
61 Impasse Du Mandement, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AW27, AW28 Les Aglands SCI 6 614 m² 3 419 m² 2022/07/12
Impasse Francois Gras, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AP170 — — 166 m² 2022/07/04
128 Allee Du Mont Blanc, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AI430 — 1 120 m² 116 m² 2022/06/26
Chemin Des Crets Boverie Bretigny, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BC22 Axima Promotion Société 3 398 m² 824 m² 2022/05/23
Rue De L Europe Le Tonkin, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AS21, AS17 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 184 088 m² 24 m² 2022/05/13
0138 Impasse De L'ancien Chatea, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AA71 — 598 m² 159 m² 2022/04/19
0472 Route Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AI403 — 1 146 m² 215 m² 2022/03/07
Impasse Des Condamines Bretigny, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BC249, BC265 — 868 m² 147 m² 2022/02/22
195 Chemin Des Poussins Le Prieure, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AK309, AK37 — 715 m² 489 m² 2022/02/14
27 Route Du Nant, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AM48, AM47 — 3 207 m² 245 m² 2022/01/24
12 Chemin De La Fruitiere, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AI399 — 355 m² 187 m² 2022/01/06

Permis de construire en 2014

30 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Des Marlis, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AH210, AH208 — 740 m² 137 m² 2014/12/18
Les Acculats, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AX96P Novade SAS Société 17 480 m² 3 887 m² 2014/12/02
Aux Pugins Route De Mategn, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AO34, AO101 Prevessin Mategnin SCI 7 575 m² 4 389 m² 2014/11/28
500 Route De Mategnin, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AP60, AP56 Rivoli Société 36 347 m² 5 991 m² 2014/11/28
Adresse Non Renseignée, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BL157 — — 186 m² 2014/11/20
Rte De Meyrin, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AS15 — 184 512 m² 838 m² 2014/11/04
73 Route Du Nant, Prévessin-Moëns (01280) PC Mixte AM46 — 2 150 m² 724 m² 2014/10/30
Chemin Des Crets, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AA34P — — 123 m² 2014/09/26
Route Du Stade L'oxalis Lot 3, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BM142, BM164 — 802 m² 212 m² 2014/09/08
Route De Segny, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AB57, AB49 — 9 107 m² 3 094 m² 2014/09/08
Route Des Alpes, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BD199, BD209 — 6 224 m² 2 073 m² 2014/09/01
136 Route Du Chateau La Cle Des Champs, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BH7 — 1 611 m² 223 m² 2014/07/15
Bois Tollot, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AT17 Communaute D'agglomeration Du Pays De Gex Public 93 140 m² 9 m² 2014/07/15
Route Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AH133 — 802 m² 199 m² 2014/07/01
Lieudit Les Hautins, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BC57 — 635 m² 96 m² 2014/06/05
20 Chemin Des Tattes Du Mo, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AD9, AD11 Commune De Prevessin Moens Commune/EPCI 35 172 m² 289 m² 2014/05/20
401 Route Du Nant, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AL84 — 1 000 m² 19 m² 2014/05/20
Grand-Pre, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AN96 — 1 250 m² 158 m² 2014/04/16
1010 Route Du Stade, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AD15 Commune De Prevessin Moens Commune/EPCI 53 557 m² 42 m² 2014/04/01
79 Chemin Du Clos, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BI7 — 1 932 m² 247 m² 2014/03/20
301 Chemin Des Pugins, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AO94 — 2 000 m² 110 m² 2014/02/18
Chemin Des Hautins, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AI376 — 800 m² 187 m² 2014/02/18
Chemin De La Source, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BD270 — 1 000 m² 228 m² 2014/02/17
578 Route De Vesegnin, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BA139 — 213 m² 167 m² 2014/02/10
Chem Des Tattes, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux BN70, BN69 Electricite Reseau Distribution France Société 6 020 m² 136 m² 2014/01/29
1251 Route De Ferney, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BH113 — 422 m² 164 m² 2014/01/27
105 Chemin De La Ravoire, Prévessin-Moëns (01280) PC Mixte AI151 C3Z SCI 1 573 m² 210 m² 2014/01/27
Route De Ferney Rd 35, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BK130 — 5 000 m² 1 500 m² 2014/01/22
372 Chemin Du Terraillet, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux BI88 — 16 176 m² 410 m² 2014/01/14
1172 Route Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BL30 — 5 196 m² 255 m² 2014/01/10

1 à 63 sur 63 autorisations

Les permis de construire à Prévessin-Moëns

Les dossiers PC/DP consultables à Prévessin-Moëns regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Centre Europeen De Recherche Nucleaire, Commune De Prevessin Moens et SCI Rhone Ii.

Rythme des permis de construire à Prévessin-Moëns

En moyenne, 25 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Prévessin-Moëns sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 2,8 pour 1 000 habitants (9 063 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 423 logements, soit environ 157 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Prévessin-Moëns.

Ce qui distingue les permis de construire à Prévessin-Moëns

Les personnes morales déposent 28 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Services » (environ un quart), devant « Promotion immobilière » (22 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route Bellevue (14 dossiers entre 2014 et 2024), route de Ferney (13 dossiers) et route du Nant (11 dossiers). Le projet le plus important, 9001 route de St Genis (2024), crée 11 651 m² de surface de plancher, porté par Centre Europeen De Recherche Nucleaire. Viennent ensuite route de Saint Genis (9 908 m², 2016) et 155 route de Ferney (8 784 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Prévessin-Moëns

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Prévessin-Moëns sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 344 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 37 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,8 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 16 autorisations, en recul de 46,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 125 750 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 423 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Prévessin-Moëns se répartissent ainsi : 250 à destination de logement (73 %), 86 pour des locaux d'activité (25 %) et 8 à usage mixte (2 %).

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Prévessin-Moëns
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 7 6 0 941 m² 8
2025 16 -46,7 % 7 9 0 8 618 m² 10
2024 30 +76,5 % 20 9 1 25 105 m² 144
2023 17 0 % 13 2 2 14 226 m² 158
2022 17 -39,3 % 15 2 0 13 000 m² 170
2021 28 +21,7 % 19 9 0 11 254 m² 29
2020 23 -25,8 % 18 5 0 11 303 m² 63

Autres types d'autorisations à Prévessin-Moëns

Permis d'aménager à Prévessin-Moëns

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Prévessin-Moëns

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Prévessin-Moëns

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Prévessin-Moëns.

Saint-Genis-Pouilly

301 permis de construire

Chevry

185 permis de construire

Ferney-Voltaire

134 permis de construire

Ségny

123 permis de construire

Ornex

121 permis de construire

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Prévessin-Moëns

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Consulter un dossier de permis de construire à Prévessin-Moëns

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 344 dossiers PC/DP recensés à Prévessin-Moëns : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Prévessin-Moëns, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Prévessin-Moëns. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Prévessin-Moëns

Adresse
27 chemin de l'Église, 01280 Prévessin-Moëns
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Mardi-Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 50 40 51 09
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Prévessin-Moëns

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns ?
Cette page liste les 344 dossiers PC/DP délivrés à Prévessin-Moëns depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Prévessin-Moëns ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Prévessin-Moëns, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Prévessin-Moëns donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Prévessin-Moëns ?
Le dossier le plus récent recensé à Prévessin-Moëns est un permis de construire délivré le 18 août 2026 pour un projet de logement (route de Bellevue, 206 m² de surface de plancher créée, 2 logements). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Prévessin-Moëns en 2025 ?
16 dossiers PC/DP ont été délivrés à Prévessin-Moëns en 2025, soit un volume en recul de 46,7 % par rapport à 2024 (30 dossiers). En 2026, 13 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Prévessin-Moëns ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Prévessin-Moëns autorisent 1 423 logements : 473 logements individuels (environ un tiers) et 950 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Prévessin-Moëns ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Prévessin-Moëns sont Centre Europeen De Recherche Nucleaire (22 dossiers), Commune De Prevessin Moens (9 dossiers) et SCI Rhone Ii (6 dossiers).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Prévessin-Moëns ?
214 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Prévessin-Moëns, soit 15 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Prévessin-Moëns ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Prévessin-Moëns ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.