Permis de construire n° 00131314J0001 à Prévessin-Moëns pour 158 m² de logement, Grand-Pre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 00131314J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131314J0001, délivré le 16 avril 2014 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grand-Pre.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 250 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/11/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 96. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grand-Pre, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 250 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | 1 | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRÉVESSIN-MOËNS (01280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131314J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 27/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grand-Pre à Prévessin-Moëns (01280)
L’autre dossier recensé sur la voie Grand-Pre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.