Déclaration préalable n° 00131325J0026 à Prévessin-Moëns pour 20 m² de locaux, 0289 route de Segny
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier DP n° 00131325J0026
Demandeur
ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00131325J0026 a été accordée le 21 février 2025 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0289 route de Segny. ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 870 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 32. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route de Segny, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 870 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 149 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 169 m² |
| Total | 149 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 169 m² |
| Total locaux | 149 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX, une association déclarée basée à Prévessin-Moëns. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 841203607
- SIRET
- 84120360700020
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PRÉVESSIN-MOËNS (01280)
Autres dossiers de ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131325J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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