Déclaration préalable n° 00131325J0026 à Prévessin-Moëns pour 20 m² de locaux, 0289 Route De Segny
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier DP n° 00131325J0026
Demandeur
ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0289 Route De Segny, la déclaration préalable n° 00131325J0026 a été accordée le 21 février 2025 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 169 m² |
| Total | 149 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 169 m² |
| Total locaux | 149 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 841203607
- SIRET
- 84120360700020
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PREVESSIN MOENS (01280)
Autres dossiers de ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131325J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |