Permis de construire n° 00131314J0006 à Prévessin-Moëns pour 3 094 m² de logement, route de Segny
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 00131314J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2014 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131314J0006 porte sur un projet situé route de Segny.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 logements, dont 26 logements individuels et 8 appartements neufs. La répartition par taille compte 21 des 34 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 34 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 094 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 107 m², soit 91 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 57, AB 49, AB 48. Sur la même voie, route de Segny, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2019. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 107 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 094 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 91 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 094 m² | 3 094 m² |
| Total | 0 m² | 3 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 094 m² | 3 094 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 26 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 21 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 21 | 9 | - | 34 |
| - | 5,9 % | 5,9 % | 61,8 % | 26,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 34 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ TESSY (74370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131314J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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