Permis de construire n° 00131314J0005 à Prévessin-Moëns pour 2 073 m² de logement, route des Alpes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 00131314J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131314J0005 a été délivré le 1 septembre 2014 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route des Alpes.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 073 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 224 m², soit 86 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2017, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 199, BD 209, BD 215. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route des Alpes, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 224 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 073 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 073 m² |
| Total | 0 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 073 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 9 | 7 | 4 | - | 24 |
| - | 16,7 % | 37,5 % | 29,2 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131314J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Alpes à Prévessin-Moëns (01280)
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