Permis de construire n° 00131322J0013 à Prévessin-Moëns pour 116 m² de logement, 128 allée du Mont Blanc
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2022
Dossier PC n° 00131322J0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131322J0013 a été délivré le 26 juin 2022 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 128 allée du Mont Blanc.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 120 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 430. La voie, allée du Mont Blanc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2025.
Autorisation
26 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 120 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 196 m² à 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 312 m² |
| Total | 196 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 312 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE (01210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131322J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2022 |
| Date de dépôt | 12/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée du Mont Blanc à Prévessin-Moëns (01280)
L’autre dossier recensé allée du Mont Blanc depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.