Permis de construire Logement N° 00131313J0032

Permis de construire n° 00131313J0032 à Prévessin-Moëns pour 255 m² de logement, 1172 Route Bellevue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 00131313J0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00131313J0032, délivré le 10 janvier 2014 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1172 Route Bellevue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 196 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 196 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/01/2014
3
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENEVE SUISSE (1201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00131313J0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 196 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1172 Route Bellevue, à Prévessin-Moëns (01280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00131313J0032, déposé en mairie de Prévessin-Moëns.

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