Permis de construire n° 00131314J0020 à Prévessin-Moëns pour 4 389 m² de logement, Aux Pugins Route de Mategn
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 00131314J0020
Demandeur
PREVESSIN MATEGNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131314J0020, délivré le 28 novembre 2014 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Pugins Route de Mategn. La société de programme immobilier PREVESSIN MATEGNIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 67 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 7 575 m², le programme représente 4 389 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/09/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 34, AO 101. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 575 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 389 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 389 m² | 4 389 m² |
| Total | 0 m² | 4 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 389 m² | 4 389 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 67 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 25 | 19 | 16 | 1 | - | 67 |
| 9,0 % | 37,3 % | 28,4 % | 23,9 % | 1,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PREVESSIN MATEGNIN, une SCCV basée à Ville-la-Grand. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PREVESSIN MATEGNIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801122565
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLE-LA-GRAND (74100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131314J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |