Le permis de construire n° 00131321J0050 a été délivré le 27 juillet 2022 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Senateur à Fouill. La société de promotion immobilière NEOWI INVESTISSEMENT porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 36 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 22 des 36 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 36 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 792 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 196 m² issus de transformation sur un terrain de 3 616 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 79, BC 80. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Senateur à Fouill, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 616 m²

Surface existante avant

1 737 m²

Surface créée

1 988 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

2 529 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/08/2026

Autorisation

27/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 79 BC 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 616 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 792 m² à construire et 1 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 196 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 1 737 m² à 2 529 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	541 m²	792 m²	1 196 m²	0 m²	1 988 m²	2 529 m²
Locaux	1 196 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²	-1 196 m²	0 m²
Total	1 737 m²	792 m²	1 196 m²	1 196 m²	792 m²	2 529 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 36.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	10	22	3	-	-	36
2,8 %	27,8 %	61,1 %	8,3 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEOWI INVESTISSEMENT, une SAS basée à Dardilly. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

NEOWI INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799341425
SIRET: 79934142500038
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: DARDILLY (69570)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00131321J0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, route du Senateur à Fouill à Prévessin-Moëns (01280)

L’autre dossier recensé route du Senateur à Fouill depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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