Permis de construire n° 00131314J0022 à Prévessin-Moëns pour 838 m² de locaux, route de Meyrin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 00131314J0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131314J0022, délivré le 4 novembre 2014 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Meyrin.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 838 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2014, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 15. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Meyrin, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 838 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 60 136 m² à 60 974 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 136 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 60 974 m² |
| Total | 60 136 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 60 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 136 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 60 974 m² |
| Total locaux | 60 136 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 60 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIS-POUILLY (01630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131314J0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 15 à Prévessin-Moëns (01280)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Meyrin à Prévessin-Moëns (01280)
L’autre dossier recensé route de Meyrin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.