Permis de construire n° 00131324J0048 à Prévessin-Moëns pour 586 m² de logement, 104 route des Marlis
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 00131324J0048
Demandeur
BISSESSUR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131324J0048 a été délivré le 24 février 2025 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 route des Marlis. Le marchand de biens BISSESSUR IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 246 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 396 m², le programme représente 586 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 69. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route des Marlis, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 246 m² existants et construit 586 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 396 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 586 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 246 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 246 m² à 586 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 586 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 340 m² | 586 m² |
| Total | 246 m² | 586 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 340 m² | 586 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 246 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BISSESSUR IMMOBILIER, une SAS basée à Marckolsheim. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BISSESSUR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534416003
- SIRET
- 53441600300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Autres dossiers de BISSESSUR IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131324J0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 24/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route des Marlis à Prévessin-Moëns (01280)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Marlis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.