Permis de construire Logement N° 00131324J0048

Permis de construire n° 00131324J0048 à Prévessin-Moëns pour 586 m² de logement, 104 Route Des Marlis

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 00131324J0048

Demandeur

BISSESSUR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00131324J0048 a été délivré le 24 février 2025 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 Route Des Marlis. Le demandeur déclaré est BISSESSUR IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH69. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 586 m² 0 m² 246 m² 0 m² 340 m² 586 m²
Total 246 m² 586 m² 0 m² 246 m² 0 m² 340 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISSESSUR IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534416003
SIRET
53441600300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00131324J0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Route Des Marlis, à Prévessin-Moëns (01280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BISSESSUR IMMOBILIER et accordée le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131324J0048, déposé en mairie de Prévessin-Moëns.

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