Permis de construire n° 00131322J0018 à Prévessin-Moëns pour 620 m² de locaux, Pre De Planche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PC n° 00131322J0018
Demandeur
SODALIS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2025 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131322J0018 porte sur un projet situé Pre De Planche. La demande émane de SODALIS 2.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM85, AM86, AM87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Durée du chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De Planche
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 082 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 702 m² |
| Total | 2 082 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 082 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 702 m² |
| Total locaux | 2 082 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODALIS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810956367
- SIRET
- 81095636700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BONDOUFLE (91707)
Autres dossiers de SODALIS 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131322J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |