COMMUNE DE PREVESSIN MOENS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
8
Présentation détaillée de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
COMMUNE DE PREVESSIN MOENS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Prévessin-Moëns.
Profil et organisation
COMMUNE DE PREVESSIN MOENS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01280 à PREVESSIN-MOENS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
COMMUNE DE PREVESSIN MOENS compte 8 autorisations recensées sur la période 16/12/2013 - 08/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PREVESSIN MOENS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
8 autorisations sur la période 16/12/2013 - 08/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Prévessin-Moëns.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PREVESSIN MOENS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0116 Route D Ornex, Prévessin-Moëns (01280) | PC Locaux | BD116 | 528 m² | 224 m² | 2025/04/08 |
| 650 Route De Mategnin, Prévessin-Moëns (01280) | PC Locaux | AP103, AP101 | 11 111 m² | 569 m² | 2019/11/25 |
| 1168 Route Du Stade, Prévessin-Moëns (01280) | DP Locaux | AD11, AD15 | 34 246 m² | 12 m² | 2018/07/12 |
| 296 Route Du Maroc, Prévessin-Moëns (01280) | PC Locaux | AY11 | — | 441 m² | 2018/05/04 |
| 282 Chemin Des Tattes Du M, Prévessin-Moëns (01280) | PC Locaux | AD13 | 20 293 m² | 44 m² | 2017/09/29 |
| 20 Chemin Des Tattes Du Mo, Prévessin-Moëns (01280) | PC Locaux | AD9, AD11 | 35 172 m² | 289 m² | 2014/05/20 |
| 1010 Route Du Stade, Prévessin-Moëns (01280) | PC Locaux | AD15 | 53 557 m² | 42 m² | 2014/04/01 |
| 1168 Route Du Stade, Prévessin-Moëns (01280) | PC Locaux | AD11 | 34 246 m² | 336 m² | 2013/12/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.