Retour aux permis de construire de Prévessin-Moëns

Permis de construire Locaux N° 00131325J0016

Permis de construire à Prévessin-Moëns pour 5 128 m² de locaux - Le Tonkin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 511 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Tonkin, Prévessin-Moëns (01280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE et accordé le 1 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131325J0016, instruit par la commune de Prévessin-Moëns.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2025

Dossier PC n° 00131325J0016

Demandeur

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00131325J0016, délivré le 1 novembre 2025 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Tonkin, Prévessin-Moëns (01280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 511 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 975 m² en bureaux, 4 153 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS9, AS8.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 511 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

5 128 m²

Variation nette

+5 128 m²

Surface totale après

5 569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS9 AS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tonkin

Territoires administratifs

Commune: Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	441 m²	5 128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 128 m²	5 569 m²
Total	441 m²	5 128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 128 m²	5 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	441 m²	975 m²	975 m²	1 416 m²
Industrie	0 m²	4 153 m²	4 153 m²	4 153 m²
Total locaux	441 m²	5 128 m²	5 128 m²	5 569 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Organisation internationale
SIREN: 394610661
SIRET: 39461066100016
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00131325J0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 511 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Tonkin, Prévessin-Moëns (01280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE et accordé le 1 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131325J0016, instruit par la commune de Prévessin-Moëns.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns

PC n°00131326J0006 Logement Autorisé

Route Sénateur Albert Fouilloux Brétigny

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

10 juin 2026 75 m² SDP

PC n°00131326J0009 Logement Autorisé

Chemin De La Garenne

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

22 mai 2026 75 m² SDP

DP n°00131326J0052 Locaux Autorisé

370 Route De Vesegnin

Prévessin-Moëns (01280)

Travaux sur construction existante

17 avr. 2026 30 m² SDP

PC n°00131325J0027 Locaux Terminé

Parc Du Chateau

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

09 mars 2026 35 m² SDP

PC n°00131325J0026 Logement Commencé

Chemin De La Garenne

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 75 m² SDP

PC n°00131325J0023 Locaux Autorisé

Rte Rutherford

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 23 m² SDP CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Autres types d'autorisations à Prévessin-Moëns

Permis d'aménager à Prévessin-Moëns

11 autorisations

Permis de démolir à Prévessin-Moëns

2 autorisations