Permis de construire Locaux N° 00131325J0016

Permis de construire n° 00131325J0016 à Prévessin-Moëns pour 5 128 m² de locaux, Le Tonkin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2025

Dossier PC n° 00131325J0016

Demandeur

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Tonkin, le permis de construire n° 00131325J0016 a été délivré le 1 novembre 2025 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 128 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS9, AS8. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 511 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

5 128 m²

Variation nette

+5 128 m²

Surface totale après

5 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS9 AS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tonkin

Territoires administratifs

Commune
Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 5 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 128 m² 5 569 m²
Total 441 m² 5 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 128 m² 5 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 441 m² 5 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 128 m² 5 569 m²
dont Bureaux 441 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 1 416 m²
dont Industrie 0 m² 4 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 153 m² 4 153 m²
Total locaux 441 m² 5 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 128 m² 5 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Organisation internationale
SIREN
394610661
SIRET
39461066100016
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00131325J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Tonkin, à Prévessin-Moëns (01280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE et accordé le 1 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00131325J0016, déposé en mairie de Prévessin-Moëns.

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