Permis de construire n° 00131324J0033 à Prévessin-Moëns pour 68 m² de locaux, 0283 route du Nant
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 00131324J0033
Demandeur
SCI ZEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131324J0033 a été délivré le 21 janvier 2025, pour un projet situé 0283 route du Nant. SCI ZEIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 800 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 74. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Nant, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2026.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/02/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 389 m² à 457 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 457 m² |
| Total | 389 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 268 m² |
| Autres activités | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| dont Bureaux | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Total locaux | 389 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ZEIN, dont l'adresse déclarée est à Prévessin-Moëns. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ZEIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903976181
- SIRET
- 90397618100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PRÉVESSIN-MOËNS (01280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131324J0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 74 à Prévessin-Moëns (01280)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Nant à Prévessin-Moëns (01280)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Nant depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.