Permis de construire Locaux N° 00131324J0015

Permis de construire n° 00131324J0015 à Prévessin-Moëns pour 11 651 m² de locaux, 9001 Route De St Genis Cern

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2024

Dossier PC n° 00131324J0015

Demandeur

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9001 Route De St Genis Cern, le permis de construire n° 00131324J0015 a été délivré le 10 août 2024 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 651 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 498 m²

Surface existante avant

90 100 m²

Surface créée

11 651 m²

Variation nette

+11 651 m²

Surface totale après

101 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cern

Territoires administratifs

Commune
Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 100 m² 11 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 651 m² 101 751 m²
Total 90 100 m² 11 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 651 m² 101 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 651 m² 11 651 m²
Autres activités 90 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 100 m²
dont Entrepôt 90 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 100 m²
Total locaux 90 100 m² 11 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 651 m² 101 751 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Organisation internationale
SIREN
394610661
SIRET
39461066100016
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00131324J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 498 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9001 Route De St Genis Cern, à Prévessin-Moëns (01280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE et accordé le 10 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00131324J0015, déposé en mairie de Prévessin-Moëns.

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