Permis de construire n° 00131314J0017 à Prévessin-Moëns pour 3 887 m² de locaux, Les Acculats
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 00131314J0017
Demandeur
NOVADE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131314J0017 a été délivré le 2 décembre 2014, pour un projet situé Les Acculats. Le dossier a été déposé par NOVADE SAS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 17 480 m², le programme représente 3 887 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/05/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 96P. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 17 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 887 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 887 m² | 3 887 m² |
| Total | 0 m² | 3 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 887 m² | 3 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 887 m² | 3 887 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 887 m² | 3 887 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOVADE SAS, dont l'adresse déclarée est à Bourg en Bresse Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NOVADE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 758200521
- SIRET
- 75820052100030
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BOURG EN BRESSE CEDEX (01003)
Autres dossiers de NOVADE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131314J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |